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D'autre part, s'il est vrai que la partie nouvelle présente un aspect différent de la partie ancienne, s'agissant notamment des façades, l'une des prescriptions de l'architecte des bâtiments de France

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

En premier lieu, il résulte de la demande de permis de construire modificatif sur laquelle le maire du Rove s'est prononcé que les modifications apportées au projet initial portent, d'une part, sur la

pourrait être close à partir du 8 octobre 2024 sans information préalable.

Il soutient que : - le dossier de modification simplifiée n'est pas entaché d'irrégularité en ce qu'il ne contiendrait pas d'analyse de la capacité d'accueil du territoire au regard des modifications

Le maire de Quiberon a prescrit une seconde modification de ce plan par un arrêté du 17 octobre 2017 et, par une délibération du 27 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé sa modification n° 2.

D'une part, il n'est pas contesté que les modifications apportées au projet de PLUi à l'issue de l'enquête publique procèdent de celle-ci. 13.

importantes au projet de PLU sans vérifier que ces modifications remettaient en cause l'économie générale du projet ; - les modifications apportées au projet de PLU arrêté après enquête publique ne

Par suite, la société ADL doit être regardée comme ayant à la fois formé, d'une part, une action quasi-délictuelle en réparation et, d'autre part, une action contractuelle.

Compte tenu de l'ampleur limitée de ces modifications, ce nouveau permis n'a pas eu pour effet de modifier la nature même du projet.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - et les conclusions, de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

part, que cette modification procède de l'enquête.

Le projet de modification du plan ne peut lui-même être modifié, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications ne remettent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.