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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
Cette décision ayant été retirée le 6 décembre 2021, l'intéressée a alors fait l'objet d'une nouvelle décision en date du 10 décembre 2021 la suspendant pour les mêmes motifs à compter du 11 décembre 2021
Juge des référés
ORCA_26NT00828_20260407
7 avril 2026
Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 3.
2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
2024, que l’enfant est le fils de « A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, leur confier les missions prévues à l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles.
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
Sur la requête n° 22NT02638 : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée aux écritures en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération : 12.
DCA_22NT02638_20250523
1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
A la fin de l'année 2011, le président fondateur du syndicat a démissionné et un nouveau président a été élu.
3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
D G E ne pouvaient dès lors être regardés, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions
DCA_22PA03391_20230517
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
DCA_22PA03392_20230517
B E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de
DCA_22PA03394_20230517
A E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de
8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
D, E et G relèvent appel du jugement du 26 mars 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit mis fin l'exécution des conventions n°s 75D211512S5535,
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
favorisant la reprise de tout ou partie des activités en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements ; 2° Des créations d'activités nouvelles par l'entreprise ; 3° Des actions favorisant
9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
Selon l'article 22 du règlement, les actions de résolution bancaire consistent en des cessations d'activité, des séparations d'actifs, des recours à des établissements-relais, ou en des mesures de renflouement
DCA_23PA01388_20240412
DCA_23PA01389_20240412
DCA_23PA01390_20240412
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, l'employeur adresse le plan de sauvegarde de l'emploi concourant aux mêmes objectifs ".
3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
- les conclusions du CHU de Nantes tendant à ce que les sommes destinées à réparer les souffrances endurées et le déficit fonctionnel permanent soient ramenées, respectivement, de 14 000 à 10 000 euros
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