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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
l'espèce ; - subsidiairement, la construction, édifiée en vertu d'un permis de construire, bénéficiait de la prescription de dix ans ; - les travaux réalisés en 2013 sans autorisation, à savoir la pose
1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
, le ravalement des façades de l'immeuble, la pose de nouvelles huisseries intérieures, l'installation de sanitaires, la pose de deux fenêtres de toit dans les anciennes combles, la reprise sur le toit
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02882_20250710
10 juillet 2025
Les attestations de praticiens hospitaliers des 4 janvier et 20 février 2023 relèvent qu'il vient de faire l'objet d'une chirurgie rachidienne, qu'une pompe à Baclofène intrathécale a dû être posée, qu'il
Juge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
Elle fait valoir que la condition d’utilité posée par l’article R. 532-1 du code de justice administrative n’est pas remplie dès lors qu’existent deux expertises amiables concordantes sur la possibilité
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
Dans ces conditions, l'administration a retenu à juste titre que cette opération, qui ne procédait pas de la mise en œuvre de la démarche de recherche qu'aurait appelée la problématique posée, mais qui
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
de nombreux autres postes étaient disponibles ; lors du CSE du 23 décembre 2019 ont été évoquées des possibilités de reclassement sur des postes qui ne lui ont jamais été présentés, notamment les postes
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01625_20251210
10 décembre 2025
L’intéressée ne s’est présentée ni à ce rendez-vous, ni à son poste.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02070_20240527
27 mai 2024
B, après avoir, ainsi qu'elle en justifie, procédé à des recherches exhaustives, un poste d'opérateur télésurveillance, un poste de conseiller clientèle, trois postes d'assistant des services généraux,
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
Il convient, dès lors, de déterminer, pour chaque poste de préjudice, à laquelle de ces pathologies il doit être rattaché.
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Il appartenait, en outre, au ministre chargé des postes et des télécommunications de veiller de manière générale au respect par La Poste de ce droit à la promotion interne, garanti aux fonctionnaires "
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction qu’alors que le poste précédemment occupé par l’intéressé comportait la direction du seul théâtre Berthelot et l’encadrement de cinq à sept personnes, le poste de
1ère chambre
DCA_25PA00339_20260205
5 février 2026
Par un courriel du 31 janvier 2023, La Poste a informé M.
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
à La Poste de le réintégrer juridiquement à compter du 29 décembre 2022 dans un délai de deux mois à compter du jugement et de mettre à la charge de La Poste une somme de 2 500 euros au titre de l’article
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
De plus, si en défense, la société La Poste soutient que Mme ... a reçu une délégation de signature pour procéder à la signature des notices individuelles d’évaluation des personnels de La Poste, elle
DCA_21TL23550_20230307
7 mars 2023
à défaut d'être affectée sur un vrai poste ; elle était dans l'impossibilité matérielle de reprendre ses fonctions dès lors que son poste n'existait pas et elle a d'ailleurs refusé les fiches des postes
DCA_23TL02309_20250923
23 septembre 2025
Jusqu'en 2020, Mme A a occupé plusieurs postes successifs.
DCA_21TL04755_20231228
28 décembre 2023
de poste.
DCA_21TL04669_20231228
DCA_20TL01848_20220927
27 septembre 2022
A versera à La Poste la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de La Poste est rejeté.
5ème Chambre
DCA_24PA03827_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Bossard, conclut au rejet de la requête de la société La Poste et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société La Poste sur le fondement de l’article L.
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