la construction de quatre nouveaux bassins, contre trois auparavant et d'un bâtiment d'exploitation de la station d'épuration restructurée.

Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 11 avril 2023.

Il est constant que la réalisation du projet en litige rend nécessaire la démolition préalable de plusieurs bâtiments.

Électricité à lui verser une indemnité d’un montant de 145 000 euros au titre du coût des travaux de reprise des désordres constatés après la réception des travaux de restructuration et d’extension de son bâtiment

représentant des bâtiments agricoles présents au sein du hameau mais aussi, en second plan, ceux du GAEC A situés au lieu-dit La Maison Neuve.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située au centre du hameau des Mergleries et constitue la voie de passage la plus rapide et sécurisée entre les habitations et bâtiments

La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.

B, adjoint technique de deuxième classe exerçait les fonctions d'agent polyvalent au sein des services de la commune de Montpon-Ménéstérol (Dordogne) et était chargé notamment de l'entretien des bâtiments

Si ces mêmes dispositions précisent que l'urbanisation de la zone ne pourra être effectuée qu'après la réalisation ou la programmation d'équipements publics primaires, elles n'ont pas pour objet d'interdire

d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; / 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à

Ayant procédé à des travaux d’aménagement et d’extension de ce bâtiment pour en augmenter la surface habitable, M.

administratifs à l'architecture contemporaine mais classique ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UY 12 du PLU, de son annexe et de l'article L. 151-33 du PLU ; alors qu'il peut accueillir

code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 établissant les normes et la procédure de classement

Le 21 juin 2021, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet. Par arrêté du 12 juillet 2021, le maire d’Avignon s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; () ". 12.

Les activités exploitées sur le site de L relèvent, d'une part, de la législation sur les installations classées, l'établissement étant classé Seveso seuil haut pour la zone " usine ", et d'autre part,

C et de la société OTH Ouest, devenue Egis Bâtiments centre-ouest.

tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation

F B pour la réalisation d'une maison à usage locatif sur un terrain situé rue de Corbie sur le territoire de la commune.

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du maire de La Flotte en Ré en date du 26 juillet 2019, portant non-opposition à la déclaration préalable de Mme A en vue de la réalisation