Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de M. C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Chartier, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteur public, - et les observations de Me Morisseau substituant Me Courrech

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

nécessaires en raison du handicap et ceux liés à la rénovation, et les travaux dans le logement de la fille aînée et dans la copropriété ne peuvent être retenus ; - l'acquisition d'un véhicule aménagé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Manuel Bourgeois, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourcellier, avocat de M.

, la destruction d'un édifice affecté au culte, la destruction d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration publique lors d'une manifestation sportive, la conduite d'un véhicule sans permis, le refus

En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme : " Sont soumis à permis de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux

vis-à-vis du public, se prévaloir d'un lien passé ou présent avec un service dépositaire de l'autorité publique.

le fondement des dispositions précitées de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire de La Ravoire a accordé, par un arrêté du 24 septembre 2020, régulièrement publié

A reconnaissant les avoir déplacés au motif qu'il n'était pas possible de positionner ses jambes sous le poste de travail et répondant à son interlocuteur que " c'était mieux comme cela ".

Il est constant que le projet comporte des travaux sur le " proxy optimiseur " pour lequel l'administration a reconnu l'éligibilité des dépenses en lien avec ces travaux à hauteur de 54 % du crédit d'impôt

Pecchioli, rapporteur public, - les observations de Me Reghin pour la D. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Fernez, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

A a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 11 juin 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pilven, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Seghboyan, représentant M. C.