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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
En conséquence, et alors même que l'intéressé suit une scolarité en France et était inscrit, à la date de l'arrêté contesté, en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) " Bâtiment ", la préfète
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04307_20230126
26 janvier 2023
Jusqu’en octobre 2015, il a été titulaire de titres de séjour en qualité d’étudiant et a obtenu un brevet de technicien supérieur « Négociation et relations client ».
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
d'irrégularité car il ne comporte aucune référence à la première audience ; - le jugement est irrégulier car il a été placé dans l'impossibilité de produire une note en délibéré en raison de la brièveté
4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'appelant.
DCA_21TL00930_20231019
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Garaud, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
9ème Chambre
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Il produit plusieurs éléments justifiant de sa scolarisation sur le territoire depuis lors, ainsi que l'obtention d'un brevet d'études professionnelles en travaux publics en 2019 et un baccalauréat professionnel
DCA_22NC00894_20230302
2 mars 2023
mars 2011, à l'âge de neuf ans, qu'il y réside depuis cette date, qu'il y a toutes ses attaches familiales et personnelles et qu'il y a effectué sa scolarité jusqu'à l'obtention en juillet 2018 d'un brevet
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ". 13.Compte tenu de la brièveté
2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
scolarisation en France à partir de la classe de sixième, en 2006/2007, il ne ressort cependant pas des pièces du dossier qu'il aurait poursuivi une formation au-delà de l'obtention du diplôme national du brevet
Juge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02169_20251007
7 octobre 2025
Il établit en outre avoir obtenu, en 2014, un brevet d’études professionnelles « Aménagement Finition » et avoir accompli, entre le 1er février 2017 et le 31 octobre suivant, un service civique en qualité
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00107_20240918
18 septembre 2024
S'il est détenteur d'un brevet d'initiation aéronautique délivré en 2021, cette circonstance, pas plus que celle, uniquement alléguée, de nombreux contacts et amitiés en France, ne suffisent à le regarder
DCA_24DA02525_20251203
3 décembre 2025
A..., inscrit au titre de l’année scolaire 2020-2021 en première année de brevet de technicien supérieur « Comptabilité gestion » dans un lycée à Evry, a validé cette première année avant de changer de
ORCA_25LY03160_20260429
29 avril 2026
En outre, si le requérant , titulaire d’un brevet de technicien supérieur en automatisme et informatique industrielle obtenu dans son pays en 2015, invoque l’activité de « monteur télécom » qu’il exerce
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, inscrite au titre de l'année universitaire 2022-2023 en première année de Brevet de technicien supérieur en Marketing commerce vente à l'université des sciences
ORCA_25NT00043_20250422
22 avril 2025
A a été admis, au titre de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de brevet de technicien supérieur " comptabilité et gestion " au sein de l'établissement Ecole européenne de Paris
ORCA_25NT00303_20250424
24 avril 2025
pièces du dossier, et notamment de l'avis défavorable émis par le service de coopération et d'action culturelle près le poste consulaire français de Douala, que Mme B, qui a validé une première année de Brevet
ORCA_24LY01207_20240902
2 septembre 2024
pris en charge par sa sœur, qui bénéficiait d'une délégation d'autorité parentale consentie en Tunisie, et qu'il a suivi sa scolarité en collège, puis en lycée professionnel, sans toutefois obtenir le brevet
ORCA_24NC02860_20250403
3 avril 2025
Le 13 janvier 2021, la CNRACL lui a adressé un brevet de pension, accompagné d'un décompte, dont il a été accusé réception le 28 janvier 2021.
ORCA_24NT02484_20250123
23 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, entrée en France le 4 novembre 2021, s'est inscrite au titre de l'année 2021-2022 en première année de brevet de technicien supérieur (BTS) en commerce international
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