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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
L'article R. 431-9 du code de l'urbanisme prévoit que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
lorsque la largeur de la façade sur voie est supérieure ou égale à 15 mètres ; / () / Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20230530
30 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
PLU en vigueur à la date du permis de construire initial : " Les constructions et clôtures par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_21LY02817_20230704
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
DCA_24NT00136_20250318
18 mars 2025
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
novembre 2019, applicable au litige : « (…) / Les voies, les voies d’accès au terrain et les voies de circulation internes doivent répondre à l’importance de la destination de la ou des constructions à édifier
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
L’avis défavorable de la CNAC est notamment fondé sur le motif que le projet entrainera, à la suite de la démolition d’un bâtiment existant afin d’édifier un nouveau bâtiment d’une surface plus conséquente
3ème chambre
DCA_23TL02989_20250304
4 mars 2025
Cette parcelle a fait l'objet d'une convention, signée le 27 mai 2004 entre la commune de Lirac et la société Bouygues Télécom, autorisant cette dernière à y faire édifier et y exploiter une station radioélectrique
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage aménagé sur fonds voisins, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article R. 431-9 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
Si certaines orientations de l'OAP sont rédigées avec une précision notable, notamment en comportant des éléments quantitatifs relatifs à la volumétrie et à l'implantation des constructions à édifier,
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des (…) ouvrages à édifier
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