CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
. / 2.2 Gestion des livraisons / Entreprises : En ce qui concerne les véhicules entrant par le portail roulant du CTSA et se rendant au quai de réception des marchandises (se trouvant derrière le bâtiment
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01734_20221213
13 décembre 2022
l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit : () 2° bis À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant
DCA_22DA01792_20231010
10 octobre 2023
En outre, les deux sociétés concurrentes ont proposé un phasage des prestations et une stratégie de migration billettique, éléments entrant également dans l'appréciation de ce sous-critère, adaptés au
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00135_20240119
19 janvier 2024
l'Isère également le 10 décembre 2020, ne démontre pas, par une promesse d'embauche du 11 novembre 2020 et par des activités de bénévolat au profit du secours populaire français, de l'association entraide
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01100_20230802
2 août 2023
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme et n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
. - Les contribuables bénéficient, à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement mentionné à l'article 204 A du code général des impôts, tel qu'il résulte de la présente loi
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage. () " Aux termes de l'article L. 631-8 du même code : " Lorsque le changement d'usage fait l'objet de travaux entrant
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03160_20231006
6 octobre 2023
éligibles les coûts directs suivants du (des) bénéficiaire(s) : / a) les coûts du personnel affecté à l'action, correspondant aux salaires bruts réels incluant les charges sociales et les autres coûts entrant
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00589_20220630
30 juin 2022
A C a été employé, de manière discontinue, entre mai 2014 et juillet 2016, dans le cadre de missions d'intérim, d'un contrat avec une association d'entraide et d'insertion sociale puis d'un contrat avec
3ème chambre
DCA_22TL21419_20240213
13 février 2024
juge administratif d’atténuer ou d’en moduler le montant, dès lors que la réalité des faits invoqués par l’administration est établie et que la qualification qui leur a été donnée est reconnue comme entrant
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00441_20240206
6 février 2024
B n'apporte aucun élément permettant d'apprécier avec précision la nature des déchets admis au sein de la déchetterie entrant dans la catégorie des déchets diffus spécifiques dits " A ", la circonstance
DCA_23MA00809_20231220
20 décembre 2023
égard à la durée de séjour sur le territoire national des intéressés, à la présence en France de l'ensemble de leur famille proche et aux liens familiaux forts qui se manifestent notamment par une entraide
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 1849 du code civil : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social ". 3.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
Lorsque l'auteur d'un recours entrant dans le champ d'application de l'article R. 600- 1 du code de l'urbanisme n'a pas justifié en première instance de l'accomplissement des formalités de notification
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
6 avril 2023
Eu égard à la finalité qui lui est assignée par les dispositions alors applicables de l'article L. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux éléments entrant dans
1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
et des photographies produites, que le réseau informatique, le système de sécurité-incendie, le système de traitement de l'air et les murs anti-bruit ne feraient pas corps avec des propriétés bâties entrant
DCA_19PA03967_20220628
28 juin 2022
garage à partir du trottoir est à une altimétrie de - 0,10 cm, que le garage est lui au niveau du sol et que les escaliers qui y menaient sur sa droite ont été supprimés, l'ensemble de ces éléments n'entrant
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
ainsi comme des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, entrant
2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
raison notamment de l'environnement non urbanisé du projet, la vitesse moyenne de 85 % des usagers de la route conduisant un véhicule léger est de 75 km/h en sortant de l'agglomération et de 67 km/h en entrant
7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
En premier lieu, les titres de recettes en litige n'entrant dans aucune des catégories de décisions devant être motivées en vertu de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs
Page 51 sur 117