Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Maisons et Cités a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

A l'issue d'une vérification, l'administration fiscale a procédé à une rectification à hauteur de 19 081,07 euros sur la déclaration de revenus de M.

M. et Mme C ont acquis le 15 octobre 2013 pour un montant de 78 000 euros un ensemble immobilier à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) à usage mixte, commercial et d'habitation.

de 75 % par le prix des équipements, à hauteur de 10 à 20 % par le prix des installations électriques, du système de contrôle, du raccordement et divers coûts financiers et, à hauteur de 5 à 15 % seulement

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