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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wacquier, représentant M.
4ème chambre
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction alors en vigueur : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23TL02366_20250213
13 février 2025
B, levant le secret médical, a produit devant le tribunal administratif de Toulouse une série de documents médicaux relatant sa prise en charge au sein des services de gastro-entérologie, chirurgie digestive
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA02127_20240619
19 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22NT03918_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation et l'automatisation de deux vannes levantes
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
DCA_22NT00071_20220429
DCA_22NT00258_20220713
13 juillet 2022
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
DCA_21NT02575_20220603
3 juin 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_21NT02766_20220408
fait valoir que les troubles anxio-dépressifs dont elle souffre sont liées à des violences conjugales subies dans son pays d'origine, elle ne l'établit pas par les pièces médicales qu'elle verse au débat
DCA_21NT03377_20220404
4 avril 2022
DCA_21NT03463_20220408
DCA_21NT03612_20220701
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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