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10 234 résultats pour « Perot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02624_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par ce même arrêt, la cour a également ordonné, avant de statuer sur le surplus des conclusions indemnitaires de la requête, une expertise à fin d'évaluer le préjudice économique (perte de bénéfice net

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PEROT, Chloé, Amandine, Charlotte, LAGRAA

SIREN 947555405Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE PEROTIN-DENIEUL

SIREN 450883566Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL CORINNE PEROTTO NOTAIRE

SIREN 892610569Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PEROTTINO IMMOBILIER

SIREN 403247240Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE GENEALOGIQUE PEROTIN

SIREN 950360545Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

20/08/2026

Voir →

CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En dernier lieu, ce changement d'affectation n'a entraîné pour Mme B aucune perte de rémunération globale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00076_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 759 478 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00077_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 680 875 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00078_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 761 248 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00079_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 628 206 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00080_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 16 486 202 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00081_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 257 542 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00082_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 2 818 081 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00083_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 363 524 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 030 260 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00085_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 079 483 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00086_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 320 024 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00087_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 248 745 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00088_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 730 431 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00089_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 717 494 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00090_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 448 720 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00091_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 675 941 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00092_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 451 315 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00093_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 694 571 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.

Source officielle