travail au sein d'équipes pédagogiques constituées d'enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire ; * sa durée de travail devrait être portée

par le tribunal administratif privent de portée la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel ; - la doctrine administrative métropolitaine admet le mode de calcul adopté en matière de répartition

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Il y a donc lieu de porter la part de responsabilité de la société Idverde à hauteur de 90 %, de condamner celle-ci à indemniser le maître d'ouvrage de son préjudice à cette même hauteur et de réformer

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Enfin, s'agissant du troisième grief tenant à la dégradation volontaire, le 2 mai 2018, de la porte du bureau d'accueil, forcée par M.

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Seine-Essonne-Sénart ne respectait pas, à la date de son édiction, les obligations prescrites par le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne ; - il ne pouvait porter

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2024, le tribunal administratif d’Amiens, d’une part, a rejeté les conclusions de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne tendant à la condamnation de la société Axa France Iard comme portées