Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2022, l'ARS de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, représentée par le cabinet Archys Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la

La société soutient que : - la décision du 13 janvier 2022 ne lui pas été notifiée régulièrement dès lors que n'ayant pas élu domicile au cabinet de son avocat et n'ayant déclaré aucun changement d'adresse

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Périgueux, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros

puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23302, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par le cabinet

vérification de ce qu'il cherchait une solution pour que le contrôle puisse avoir lieu ; le siège social ayant été transféré en Guadeloupe, elle a pu proposer au service que le contrôle ait lieu au cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 28 février 2023, la commune d'Oletta, représentée par le cabinet Association MCM Avocats, demande à la Cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, le président de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine, représenté par le cabinet Noyer-Cazcarra avocats, conclut au rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à

Par un mémoire présenté dans l'instance n° 21BX02843, enregistré le 24 janvier 2023, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

B L, Mme E L, Mme X K, représentés par Me Vaysse (Cabinet Lagoa), ont demandé au tribunal administratif de Lyon, par une demande enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 23LY01647, d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la commune d'Oletta, représentée par le cabinet Association MCM Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 novembre 2022 et 27 janvier 2023, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet HMS atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020, 28 janvier 2022 et 31 janvier 2022, Me Jean-Denis Mauhin, en qualité de liquidateur de la SARL ISO 3B, représenté par Me Freeman-Hecker, du cabinet Amadeus

F D, représentés par le Cabinet 41 - société d'avocats, agissant par Me Muntlak, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 février 2024 ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, l'association La demeure historique, représentée par le cabinet Briard, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande la liquidation à son profit

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021 et régularisée les 20 et 26 janvier 2021, et des mémoires enregistrés les 28 mars et 24 juillet 2022, Mme B, représentée par le cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2019, le 6 novembre 2019 et le 10 janvier 2023, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 8 décembre 2022 et le 16 mai 2023, la commune de Tarbes, représentée par le cabinet HMS Atlantique Avocats