Elle indique qu'il s'inscrit dans l'entité paysagère la plus sensible de la vallée du Loir, de grande valeur, se caractérisant, dans l'aire d'étude rapprochée (3,5 km), par des vergers, des étendues boisées

Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la date de la clôture de l'instruction a été fixée au 7 octobre 2022 à 12 :00.

des règles d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 12.

non au stade de la procédure de passation du contrat, mais au stade de l'attribution du contrat ; - compte tenu de la valeur technique de son offre et du prix qu'elle proposait, elle avait des chances

Conformément au II de l’article 4 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, ces dispositions s’appliquent aux demandes d’autorisation environnementale déposées à compter d’une date fixée par décret, et

d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation.

Par suite, aucune violation de l'article L. 515-44 du code de l'environnement ne saurait être retenue. 37.Par ailleurs, les requérants ne peuvent utilement invoquer le dépassement des valeurs limites

Etait également indiqué que le financement se répartissait entre un quart de fonds propres et trois quarts d'emprunt bancaire.

respect des règles d'urbanisme, qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 11.

Au crédit du titulaire : / - la valeur contractuelle des prestations reçues y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; - la valeur des prestations fournies éventuellement à la demande du pouvoir

En premier lieu, si le dossier de demande ne comporte pas d’engagement bancaire ferme, le pétitionnaire a joint une lettre d’engagement ferme de la société Fred Olsen Renewables AS, en date du 30 octobre

justice administrative ; - la demande de première instance n'était pas tardive ; - la candidature du groupement titulaire du contrat était irrecevable dans la mesure où il ne justifiait pas, à la date

des règles d'urbanisme qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 12.

Le projet s'implante sur le plateau d'Ancenis, bocage semi-ouvert bordé par la vallée de l'Erdre au nord et à l'ouest et la vallée de la Loire au sud.

Le document explique que l'investissement sera réparti à hauteur de 80 % d'emprunts bancaires et de 20 % d'apport en fonds propres.

des règles d'urbanisme, qui s'apprécie au regard des circonstances de fait et de droit applicables à la date de l'autorisation. 6.

Seuls les versants de la vallée forment des rebords paysagers permettant des vues lointaines en direction L....

Il n'a pas procédé au même constat le 29 mai 2019, ce qui atteste de ce qu'il avait été, au plus tard à cette date, remédié à cette irrégularité d'affichage.

enregistrés les 17 avril 2023, le 1er février 2024, le 5 juin 2024 et le 3 juillet 2024, l’association Vie-vents en Creuse, l’association Guéret environnement, l’association de défense des eaux et des vallées