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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03486_20231003
3 octobre 2023
* cette absence de numérotation ne lui permet pas de s'assurer que son dossier est complet ; * la consultation du dossier administratif ne permet pas, à elle-seule, d'établir la suppression des actes
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
Il soutient que : - la décision de retrait a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire, dès lors que son dossier était complet le 23 juin 2020 et qu'il bénéficiait ainsi d'une décision
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
A... a déposé le 1er octobre 2020 un dossier, ultérieurement complété, de déclaration préalable pour la rénovation par des travaux sur construction existante, en vue de la pose d’un toit en tuiles à l’
Juge des référés
ORCA_25VE01894_20260205
5 février 2026
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
ORCA_25VE03954_20260319
ORCA_26VE00014_20260319
ORCA_26VE00068_20260319
La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
ORCA_26VE00563_20260416
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article R. 181-16 de ce code : " () Lorsque l'instruction fait apparaître que le dossier n'est pas complet ou régulier, ou ne comporte pas les éléments suffisants pour en poursuivre l'examen
ORCA_25VE02931_20260122
22 janvier 2026
ORCA_25VE02990_20260108
8 janvier 2026
ORCA_25VE03241_20260423
23 avril 2026
ORCA_25VE03273_20260115
15 janvier 2026
ORCA_25VE03286_20260129
29 janvier 2026
ORCA_25VE03303_20260115
ORCA_25VE03424_20260108
ORCA_25VE03475_20260122
ORCA_25VE03517_20260122
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