, pour la société Signalisation France, celles de Me Devevey pour la société Franche-Comté Signaux, celles de Me Le Bourdon pour la société Nadia Signalisation et celles de Me Chauler et de Me Laplanche

à chacun des trois membres du groupement, que cette société n’est pas mentionnée comme responsable des études de conception et du contrôle de l’exécution de la couverture de l’étanchéité de l’ouvrage

la société ADL, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre et seule solidaire à l'égard des membres de ce groupement conjoint ; elle reste donc seule responsable des actes accomplis pour l'exécution

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés GPAA, architecte et mandataire solidaire du groupement, Isateg Atlantique, bureau d'études techniques tous corps d'État,

L'agrément de ces sociétés en qualité de sous-traitantes de la société GTOI révèle une faute de conseil du groupement de maîtrise d'œuvre, en particulier du BET BESM chargé des lots structurels. 36.

L'établissement Réseau ferré de France (RFF), devenu, à compter du 1er janvier 2015, SNCF Réseau, a confié, le 14 octobre 2013, au groupement conjoint composé des sociétés Bouygues travaux publics régions

Par un acte d'engagement du 2 septembre 2010, la commune de Saint-Calais (Sarthe) a confié la maîtrise d'œuvre du marché de rénovation de sa piscine municipale à un groupement solidaire composé des sociétés

Par deux courriels des 13 juin 2018 et du 21 juin 2018, le ministre de l'intérieur a informé la société Sécur.i.dress, mandataire du groupement constitué avec les sociétés Mulliez-Flory et Léo Minor, du

L'établissement public de coopération intercommunale Bordeaux Métropole a confié à un groupement composé notamment des sociétés Systra, mandataire solidaire, du cabinet d'architectes Brochet-Lajus-Pueyo

l'issue d'un concours de maîtrise d'œuvre, l'université Toulouse 1 Capitole a, par un acte d'engagement du 24 décembre 2009, confié la maîtrise d'œuvre du projet, incluant les études d'exécution, à un groupement

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé, notamment, de la société 2Portzamparc, agence d'architecture mandataire de ce groupement, et de la société A+ Architecture.

Considérant ce qui suit : Par un acte d’engagement signé en janvier 2017, le centre intercommunal d’action sociale du Sud Minervois (Aude) a conclu avec un groupement, composé de la société Pilliot

assainissement ", conclu le 30 septembre 1992, pour une durée de trente ans, entre la ville de Saint-Etienne, aux droits de laquelle vient la métropole de Saint-Etienne Métropole, d'une part, et le groupement

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que la société Eurexo Tecs, membre du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, participait à hauteur de 9,2 % à la mission " Projet " et à 76 % à la mission

F C, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société MDETC, la société SLG Paysage, la société Batiserf Ingénierie, la société Yves H et Associés

La société Axa France relève appel de l'article 2 de ce jugement.

financière du groupe.

E, la société Saunier et associés, la société Qualiconsult, la société ELYO Nord Est devenue Cofely, la société AR Pool, la société Ronzat, la société Colas Nord Est, la société Hurstel et la socité Prestini

La réalisation des travaux a été confiée, d'une part, à un groupement composé notamment des sociétés Entreprise Bianco, mandataire, en charge de la réalisation de l'ouvrage d'art et Matière, fabriquant

Par un acte d'engagement signé le 10 août 2020, l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), maître d'ouvrage, a attribué à un groupement d'entreprises composé des