Par une ordonnance du 29 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

S'il produit également plusieurs contrats, ils concernent, pour la plupart, des périodes postérieures à la réception des travaux ou des risques non spécifiques au chantier.

I G, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs B, E, F et J G, représentés par Me Senah, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner

Par une ordonnance du 11 décembre 2024, la date de clôture d’instruction a été fixée au 11 février 2025 à 12 heures. II.

Par une ordonnance du 11 décembre 2024, la date de clôture d’instruction a été fixée au 11 février 2025 à 12 heures. II.

En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'hormis le cas des vacances d'avril 2015, Mme A aurait été confrontée à des problèmes réguliers pour prendre ses congés ou récupérer ses heures supplémentaires

d'une autre procédure, finalement non menée à terme.

O Z a subi un arrêt cardiaque causé par l'obstruction de sa sonde d'intubation, avec un " no flow " de 5 minutes, documenté par la feuille d'évènement ; l'expert a conclu à une prise en charge non diligente

de signature des membres du Gouvernement : " à compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions (), peuvent signer, au nom

l'administration ; - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Vinet, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre

Ces dispositions sont également applicables aux communes non inscrites au schéma départemental mais dotées d'une aire d'accueil, ainsi qu'à celles qui décident, sans y être tenues, de contribuer au financement

Par ordonnance du 6 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 1er octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 20 octobre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en commandite par actions (ci-après SCA) Rubis a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires

de 8 heures lors de la nuit du 28 au 29 avril 2021 et de 4 heures 12 lors de la nuit du 29 au 30 avril 2021, alors qu’il ressort des écritures de la société Spi Pharma et de plusieurs attestations produites

Mme E lui a indiqué qu'elle ne l'avait pas informée de cet évènement car " elle en avait perdu l'habitude " et non, comme elle le prétend, en raison des pressions exercées par le maire de la commune pour

Les impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement le 31 mars 2016.

respectivement de son préjudice matériel et de son préjudice moral ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence à raison de l'illégalité de son licenciement et des fautes commises dans le cadre

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en

2025, la commune de Bouillargues, représentée par la SCP CGCB & Associés, demande à la cour : 1°) de désigner avant dire droit un expert pour déterminer si le bassin de rétention réalisé dans le cadre