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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00788_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A de travailler désormais les dimanches constitue une simple modification de ses conditions de travail et non une modification de son contrat.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
de l'appareillage à installer.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2201813 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande, regardée comme tendant à l'abrogation de la modification n° 4 du plan local d'urbanisme en tant qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Si les requérants soutiennent que compte tenu de ces modifications, 123 000 m² de zones constructibles, soit 12,3 ha, ont été supprimées, de telles modifications, qui ont été soumises au public lors de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La société Sodegis n'était ni présente, ni représentée à l'instance et la requête ne lui a pas été communiquée. Dans ces conditions, sa tierce opposition est recevable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03427_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La modification n° 3, qui a ainsi pour objet d'apporter des modifications d'une ampleur limitée, n'apparait pas avoir des effets notables sur l'environnement, dont la prise en compte est, au contraire,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte en outre de l’instruction que la modification du projet a été validée par la société Sofid, laquelle a conclu deux avenants à son marché dont l’objet portait sur cette modification, ainsi qu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02429_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre une délibération engageant une procédure de modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
’intéressée et non une modification de son contrat de travail.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01650_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de nombreuses années ; - l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme a été méconnu ; s'agissant des deux demandes de déclaration préalable, les dossiers soumis ne reflètent pas la réalité des modifications
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si l’appelante se prévalait également, en première instance, de l’absence de dépôt de permis de construire, d’autorisations administratives concernant l’exhaussement d’une partie du terrain ou la modification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lecci a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse approuvant la modification
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00235_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
56185 23 L0001 M01 du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Quéven (Morbihan) a accordé à Mme A un permis d'aménager modificatif portant sur la suppression de la notion de faitage, la modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
instance, par son " mémoire en réponse sur appel principal et appel incident ".
Source officiellePage 51 sur 428