versée à titre de provision, augmentée des intérêts contractuels au taux de 7 % à compter du 2 novembre 2017, capitalisés au 2 novembre 2018 ; 3°) mis les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés

Il résulte d'un courrier adressé par le centre hospitalier à la société Cari le 16 janvier 2008 que le maître d'ouvrage a demandé au conducteur d'opération, au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre

Les travaux de construction de l'ouvrage ont été confiés, en 2009, à un groupement solidaire d'entrepreneurs composé de la société Sogea Réunion, mandataire, et de la société Compagnie de travaux subaquatiques

intérêts à compter du 28 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens liquidés

du solde de leur marché, avec application des intérêts au taux contractuel à compter du 13 septembre 2013 et capitalisation des intérêts à la date du 13 septembre 2014, mis les frais d'expertise liquidés

D..., architecte et mandataire du groupement, de M. C..., architecte, de M.

B en tant que mandataire solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre. 33.

Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 19 575,60 euros, à la charge définitive de la société Axa France.

décembre 2020 par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 février 2021 et a mis les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés

B était mandataire de ces comptes, le procès-verbal précisant que, pour ces deux comptes, il " s'agirait d'une signature individuelle ".

Mme Q-U, mandataire du groupement " l'énergie d'entreprendre " et ses trente-six colistiers ont conclu, à titre principal, au non-lieu à statuer et à l'irrecevabilité de la protestation, à titre subsidiaire

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

compter de cette même date et de mettre à sa charge une somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens dont les frais d’expertise liquidés

Par mémoire du 2 novembre 2020, la société F s'en rapporte à la sagesse de la Cour et fait valoir que sa liquidation judiciaire a été clôturée le 20 janvier 2020.

Vu : - l’ordonnance du 5 février 2018 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais et honoraires de l’expertise à la somme de 60 076,92 euros ; - les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.

Il a également mis à parts égales les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 41 584 euros toutes taxes comprises pour un montant de 8 316,91 euros à la charge des sociétés Cegelec, Jean-Paul

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

juillet 2016 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 29 juillet 2020, de condamner le centre hospitalier de Gonesse aux entiers dépens incluant les frais et honoraires d'expertise taxés et liquidés

moitié des condamnations solidaires prononcées à leur encontre et a mis à la charge solidaire de la société Atelier Fernandez et Serres et de la société Otéis les frais et honoraires de l'expertise liquidés