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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
Si aucun relevé n'a été réalisé à l'emplacement du projet entre les 10 septembre et 21 octobre 2014, alors qu'à la même période, l'activité migratoire s'est révélée importante sur un site éloigné de seulement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
En outre, le plan local d'urbanisme comporte un emplacement réservé n° 44 portant sur l'aménagement d'une voie pour l'accès des pompiers le long de la limite sud du terrain.
3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
Le marché, notifié le 3 avril 2013, prévoyait que l'ensemble des travaux seraient réalisés dans un délai de 17 mois.
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Ces photomontages ont été réalisés à partir de photographies réalisées avec un objectif de 35 mm fixe et sur lesquelles ont pu être intégrés les aérogénérateurs par l'utilisation du logiciel professionnel
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
S’il a obtenu une qualification professionnelle et a exercé une activité professionnelle en France pendant plusieurs années, il ne justifie pas avoir occupé d’emploi entre 2008 et septembre 2019, date
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
Il a été placé en congé pour accident de service, avant de reprendre son activité sur un emploi aménagé à temps partiel, du 31 janvier 2011 à septembre 2016.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
d'utilité publique du 31 mars 2014 portant sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier, sur laquelle se fonde l'arrêté, est illégale : * l'estimation sommaire des acquisitions à réaliser
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
La société pétitionnaire produit par ailleurs une autre étude de circulation, réalisée par la société CDVia en mars 2023, laquelle conclut que " la création d'une 4ème branche au carrefour existant ne
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
La parcelle est donc desservie par les réseaux d'alimentation en eau, gaz et électricité, et accessible à la date de l'approbation du plan local d'urbanisme par une route goudronnée depuis la place du
DCA_21VE00500_20230627
Aux termes de l'article 153-19 du code de l'urbanisme : " Le projet de plan local d'urbanisme arrêté est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi
DCA_23LY02907_20240620
20 juin 2024
/ Sauf en ce qui concerne les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation, sont seuls indemnisables dans le cadre de l'action de groupe les préjudices nés après la réception de la
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
La notice descriptive des travaux ne fait état d'aucun déboisement à réaliser. Le plan de masse ne fait pas apparaître d'arbres qui préexisteraient sur l'emprise de cette extension.
5ème chambre
DCA_24VE00330_20240919
19 septembre 2024
Si, par ailleurs, le jeune C est scolarisé en France depuis trois ans, l'enfant a néanmoins quitté la Géorgie à l'âge de sept ans après avoir réalisé deux années de scolarité en école élémentaire.
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
En outre, alors que les agréments ou conventionnements de logements sociaux réalisés au titre de cette période devaient comporter 30% minimum de financement en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) soit
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Si la SPPEF se prévaut d’une étude écologique plus complète de 2020, réalisée par M.
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être retenue puisqu'elle n'est pas intervenue dans l'opération de construction litigieuse ; l'étude thermique a été réalisée par la société Boulard et
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
./ L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
L’étude a analysé les impacts et les effets du projet sur les espèces recensées, qui sont présentés par espèces et dans un tableau d’ensemble.
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