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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 27 août 1969 au 30 décembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03276_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03277_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante au cours d'une période qui a pris fin le 5 décembre 2000.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03301_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03302_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1971 au 31 mai 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03303_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 Mars 1969 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03304_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 décembre 1977 au 13 juillet 2003.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03305_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er février 1991 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03313_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er mai 1968 au 6 avril 1999.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1983 au 30 juin 1994.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03316_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 13 septembre 1971 au 30 novembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03317_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 avril 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03318_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03319_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03321_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 21 décembre 1970 au 30 novembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03323_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er avril 1999 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03327_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03328_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 28 décembre 1967 au 3 décembre 1998.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03333_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 29 janvier 1968 au 3 juillet 2000.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03334_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable

Source officielle

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