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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
de la norme BFP03-100 ; le bureau de contrôle a failli dans son rôle d'alerte ; o l'expert impute a minima un défaut de conseil au contrôleur technique ; o la société Normandie Aménagement, assistant
8ème chambre
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
collectif ayant déterminé le périmètre d'application des critères et la détermination des catégories professionnelles, les échanges qui se sont tenus entre l'employeur et la DRIEETS n'ayant pas eu pour simple
7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
2004 portant statut des praticiens des établissements hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie ; - l’arrêté n° 2017-415/GNC du 14 février 2017 relatif aux émoluments ou indemnités des praticiens et assistants
DCA_24PA05280_20251209
DCA_24PA05281_20251209
DCA_24PA05282_20251209
DCA_24PA05283_20251209
DCA_24PA05284_20251209
DCA_24PA05285_20251209
DCA_24PA05297_20251209
DCA_24PA05298_20251209
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
dossier que le requérant a exercé des fonctions d'aide cuisinier de 2003 à 2010, qu'il a été affecté, à compter du 1er février 2010, au service de sécurité de la commune de Hitiaa O Te Ra en tant qu'assistant
DCA_22PA04725_20230718
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été recruté, le 1er janvier 2009, par la commune de Hitiaa O Te Ra en tant qu'assistant de sécurité municipal, qu'il a été agréé en tant qu'agent de
DCA_22PA04726_20230718
S'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été recruté, le 1er janvier 2009, par la commune de Hitiaa O Te Ra en tant qu'assistant de sécurité municipal afin de seconder les agents de la police
DCA_22PA04727_20230718
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02232_20230925
25 septembre 2023
Agnel, président, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Di Stéphano, assistant Mme A et de Me Tastard, représentant la société La Poste.
6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
chorus et des connaissances acquises sur le métier de la dépense ce qui témoigne que son travail et ses compétences professionnelles relèvent d'une appréciation " excellente " et non seulement d'un simple
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
contradictoire et d'un avis du maître d'œuvre, et si le titulaire n'a pas été autorisé par ordre de service à reprendre l'exécution des travaux ; dans ce cas, la résiliation du marché décidée peut être soit simple
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
Lorsque le comité social et économique a décidé de recourir à l'assistance d'un expert, il appartient à l'administration de s'assurer que les deux avis du comité d'entreprise ont été recueillis après que
DCA_22PA00561_20220506
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