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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La facture cotée F 10-03 relative à l'air comprimé, au ravalement de la bouverie, au transport pneumatique, au raccordement sur la plateforme, à un poste de lavage et au transfert du sang d'équarrissage

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02365_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie d'Abattage de Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01901_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de l'instruction que l'activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, ne consiste pas dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

EGIS Eau, la société Sade et la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC). 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un nouvel arrêté du 20 octobre 2020, il a autorisé le transfert du permis de construire au profit de la SASU Résidence Florial.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03215_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le transformateur électrique a dû être déplacé en cours de marché et que ce déplacement était justifié par l'insuffisante puissance du transformateur à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02709_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La société Transport tertiaire industrie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00062_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00610_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Il soutient que : - l'arrêté de transfert aux autorités méconnait les article 10 et 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013; - l'arrêté de transfert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01327_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Les sommes reçues provenaient principalement des sociétés E.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03361_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par suite, alors que la requérante produit le Kbis de la société Blue Marine à jour au 1er septembre 2020 qui mentionne l'adresse du siège social à laquelle elle a notifié son recours le 25 novembre 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : - la procédure de licenciement économique est entachée d'irrégularités : la société Guyane Environnement n'a pas convoqué dans les formes requises son comité social et économique et

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03162_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il soutient que : - la procédure de licenciement pour motif économique est entachée d'irrégularités : la société Guyane Environnement n'a pas convoqué dans les formes requises son comité social et économique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA04609_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

lui a été réclamée sur le fondement de l’article 1724 quater du code général des impôts et correspondant aux cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles la société Speed Transport

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

si le transport se médicalise ; - sur les dix-huit factures émises par la société ambulances et taxis des quatre villages, quinze ne correspondent pas à des interventions des services mobiles d'urgence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02573_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

L’EURL STC Location, société ayant opté pour l’imposition de ses résultats selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis du code général des impôts qui avait pour activité l’hébergement

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00417_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

d'accueil et, enfin, la décision de la Suisse de suspendre les transferts Dublin ver l'Italie dès le mois de décembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_23BX03116_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dans ces conditions la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement attaqué. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03068_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La société Saintonge Dépannage Transports relève appel de ce jugement.

Source officielle

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