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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
La facture cotée F 10-03 relative à l'air comprimé, au ravalement de la bouverie, au transport pneumatique, au raccordement sur la plateforme, à un poste de lavage et au transfert du sang d'équarrissage
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02365_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie d'Abattage de Bourg a demandé au tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'activité d'entretien et de réparation de moteurs, pompes et transformateurs, ne consiste pas dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers.
5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
EGIS Eau, la société Sade et la société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC). 8.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
Par un nouvel arrêté du 20 octobre 2020, il a autorisé le transfert du permis de construire au profit de la SASU Résidence Florial.
6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que le transformateur électrique a dû être déplacé en cours de marché et que ce déplacement était justifié par l'insuffisante puissance du transformateur à
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
La société Transport tertiaire industrie relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Transports Dufieux ne sont pas fondés.
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
Il soutient que : - l'arrêté de transfert aux autorités méconnait les article 10 et 11 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013; - l'arrêté de transfert est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
DCA_21NT01327_20221118
18 novembre 2022
Les sommes reçues provenaient principalement des sociétés E.
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
Par suite, alors que la requérante produit le Kbis de la société Blue Marine à jour au 1er septembre 2020 qui mentionne l'adresse du siège social à laquelle elle a notifié son recours le 25 novembre 2020
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
Il soutient que : - la procédure de licenciement économique est entachée d'irrégularités : la société Guyane Environnement n'a pas convoqué dans les formes requises son comité social et économique et
DCA_22BX03162_20240711
Il soutient que : - la procédure de licenciement pour motif économique est entachée d'irrégularités : la société Guyane Environnement n'a pas convoqué dans les formes requises son comité social et économique
2ème chambre
DCA_24PA04609_20260107
7 janvier 2026
lui a été réclamée sur le fondement de l’article 1724 quater du code général des impôts et correspondant aux cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles la société Speed Transport
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
si le transport se médicalise ; - sur les dix-huit factures émises par la société ambulances et taxis des quatre villages, quinze ne correspondent pas à des interventions des services mobiles d'urgence
4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
L’EURL STC Location, société ayant opté pour l’imposition de ses résultats selon le régime des sociétés de personnes prévu à l'article 239 bis du code général des impôts qui avait pour activité l’hébergement
9ème Chambre
DCA_24PA00417_20240624
24 juin 2024
d'accueil et, enfin, la décision de la Suisse de suspendre les transferts Dublin ver l'Italie dès le mois de décembre 2022.
1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
Dans ces conditions la société Saintonge Dépannage Transports n'est pas fondée à demander le sursis à exécution du jugement attaqué. 8.
DCA_23BX03068_20251218
18 décembre 2025
La société Saintonge Dépannage Transports relève appel de ce jugement.
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