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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02303_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02431_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapporteur, Joël ArnouldLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02575_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Vial-Grelier pour M. A et celles de Me Séchaud pour la commune de Crolles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et le 12 juin 2023, la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe, représentée par son président en exercice et par Me Bertrand
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02820_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01128_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Rhône et en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Forestier pour l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03485_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à
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