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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
L'attestation de naissance comporte une photographie du requérant dont l'appartenance au document support (souche) sur lequel elle a été apposée est sécurisée par l'apposition d'un timbre humide à cheval
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01181_20260225
25 février 2026
A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en
DCA_24LY01182_20260225
Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.
DCA_24LY01183_20260225
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_24MA00305_20250124
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu
DCA_24MA00539_20240920
20 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_24MA00788_20241018
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
DCA_24MA01130_20250425
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_24MA01314_20250425
DCA_24MA01355_20241018
DCA_24MA01651_20250110
10 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_24MA01794_20250523
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.
DCA_24MA01985_20241220
20 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.
DCA_24MA01998_20241220
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
Il en est de même d'un accident avec un cheval à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant,
2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
Carmignac a constitué la SARL Carmignac Holding, qui a pour objet l'élevage de chevaux, d'ovins et de caprins, ainsi que la participation effective et active à la conduite de la politique du groupe et
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