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1 455 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

L'attestation de naissance comporte une photographie du requérant dont l'appartenance au document support (souche) sur lequel elle a été apposée est sécurisée par l'apposition d'un timbre humide à cheval

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01181_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... a été engagé par la commune de Neuilly-Plaisance, en vertu de différents contrats, pour occuper le poste d’adjoint d’animation au sein de la structure « Le Choucas » située à Sixt-Fer-à-Cheval en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01182_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Ces contrats ont été intégralement exécutés au sein de l’établissement « Le Choucas », situé à Sixt-Fer-à-Cheval, en Haute-Savoie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00106_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00445_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Délibéré après l'audience du 28 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00539_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00788_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01130_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01314_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01355_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01651_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01794_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01985_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01998_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03205_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03273_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il en est de même d'un accident avec un cheval à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant,

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02003_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Carmignac a constitué la SARL Carmignac Holding, qui a pour objet l'élevage de chevaux, d'ovins et de caprins, ainsi que la participation effective et active à la conduite de la politique du groupe et

Source officielle

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