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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00867_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables retient également, au titre de son objectif n°1 intitulé " Un nouvel élan en matière d'attractivité et de rayonnement ", qu'il " convient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'il ressort des pièces du dossier, notamment du propos liminaire du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), que la commune a un projet d'extension de son DSA, et que cette extension

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 211-1 du code l'environnement : " Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03975_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

conditions particulières : " * les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l'exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

ou de procédure, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité a eu lieu, pour () les plans locaux d'urbanisme, après le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

ou de procédure, le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'illégalité a eu lieu, pour () les plans locaux d'urbanisme, après le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02682_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il a été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Toulon le 6 avril 2022 à un an de prison avec sursis pour des faits de transport, détention, acquisition et offre ou cession non

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

durable. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 6 décembre 2018, la société Nutrimaine a fait connaître un projet de réorganisation de son activité prévoyant la fermeture de son unique unité de production française et le transfert de la production

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par suite, et alors même que la commune intervenante ne se prévaut d'aucun moyen propre mais déclare s'associer pleinement à l'argumentation développée par les communes requérantes, son intervention est

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03607_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A, rédactrice territoriale, a été recrutée le 1er octobre 2015 par le département de la pour exercer les fonctions de gestionnaire de développement local au sein du service " développement local "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02363_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de présentation justifie, au titre IV, le règlement et la délimitation de la zone N en se référant à certaines orientations du programme d'aménagement et de développement durable (PADD), en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02856_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

parmi les charges déductibles de la valeur ajoutée ; () / - des subventions d'exploitation et des abandons de créances à caractère financier () ; / - de la variation positive des stocks ; / - des transferts

Source officielle

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