Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elles ne sont voisines d’aucun autre terrain bâti et sont incluses au sein d’une zone agricole délimitée par la route de Grenoble au Nord-Ouest, le chemin des Fusillés à l’Est et le chemin des Vernes au
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
lequel le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a autorisé Mme B... à transférer l’officine dont elle était titulaire au sein de la commune de Viry-Châtillon du 52 boulevard Gabriel Péri vers le 28 route
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Tel est le cas depuis le nord de Sagonne, à partir de plusieurs points de la route départementale n° 2076, reliant Bourges à Moulins.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Aux abords des grottes situées sur la parcelle AV 15, se trouve au sud une parcelle AV 14 puis une surface remblayée sur laquelle ont été créés une route et deux parkings de part et d'autre de celle-ci
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00502_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des statuts de l'Axess et du communiqué de presse du 24 avril 2019, que la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L. 76 B du livre des procédures fiscales ; S'agissant du bien-fondé des impositions : - la méthode retenue par le service pour l'évaluation de la valeur de l'immeuble situé 3 cours du Chapeau Rouge
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
départementale 106 et de la route nationale 113 ne peuvent être comparées à celles provoquées par la ligne ferroviaire, compte tenu de ce que ces ouvrages sont bien plus éloignés de leur propriété que
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
adjoints, agréés et assermentés, ont constaté, le 1er décembre 2020, la présence, sur le terrain loué par Mme A, " de nombreuses épaves automobiles, dont un tracteur agricole, n'étant pas en état de rouler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code la santé publique ; - l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
- la responsabilité sans faute du département de la Côte-d'Or est pleinement engagée pour les dommages permanents résultant de l'écoulement sur leur propriété des eaux pluviales en provenance de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
trente mètres, pourrait constituer, ainsi que l'a relevé le maire de Canet-en-Roussillon dans l'arrêté contesté, un " obstacle visuel " susceptible de porter atteinte à la sécurité des usagers de la route
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il résulte également de l'instruction que les travaux d'aménagement de la plateforme multimodale située sur la route départementale 1075, effectués pour le compte de la commune de Laragne-Montéglin, ont
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que si la construction de l'échangeur routier de Montgiscard sur l'autoroute A61 et la construction de la route départementale entre la route départementale 16 et la route
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal du Nord par la route
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de rôle dans la survenance des désordres ; - le système de buses mis en place par le département du Gard sur la voie départementale, qui demeure sous sa responsabilité, et les rehaussements de la route
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02501_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il était en dernier lieu affecté à la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest, situé à Guéret dans la Creuse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02394_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de modifier le plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne en tant qu'il classe en zone rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL20259_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Copie en sera adressée à la direction interrégionale des routes du sud-ouest. Fait à Toulouse, le 9 juin 2022. Le président, J-F. Moutte N°20TL20259
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, assez vaste et largement arboré, même s'il comporte également une petite construction, se situe entre deux routes départementales,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie de 5 000 m², sont situées à l'entrée nord de la commune, sont bordées par la RN 7 et par la route de Vienne et s'inscrivent
Source officiellePage 52 sur 224