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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
A..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du
3ème chambre
DCA_23PA00605_20260109
9 janvier 2026
Construction, la société Artelia et la société Oteis à lui rembourser la somme de 1 483 649 euros qu’elle a versée au groupe Unibail Rodamco au titre des dommages consécutifs au sinistre survenu le 9 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Les douleurs dorso-lombaires chez une victime relativement jeune, qui ont justifié son transport au CHU par les pompiers, ainsi que les paresthésies et engourdissements douloureux des membres, témoins
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
pour les zones de circulation automobile à vitesse modérée, les trottoirs et voies piétonnes ; - à titre subsidiaire, les préjudices liés au coût de location d'un véhicule haute pression de mai à juillet
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
Le1er juillet 2020, la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la Soleam.
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Par une demande du 10 juillet 2015, complétée le 31 mars 2016, la société Ferme Eolienne de Plaisance a sollicité la délivrance d'une autorisation d'exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 22 avril 2022, le 28 juillet 2023, le 29 août 2023 et le 12 février 2025, le directeur du centre hospitalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
Par une ordonnance du 11 juillet 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2024 à 16h30. Les mémoires produits pour M.
DCA_24MA01669_20250703
Une note en délibéré est arrivée le 02 juillet 2025 pour la commune de Jausiers et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2021, la société Economie et Coordination en Bâtiment (ECB), représentée par Me Potier Kerloc'h, conclut au rejet de la requête, au rejet de toute demande
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
ont répondu le 11 juillet 2017.
DCA_22BX01547_20241003
3 octobre 2024
F, dont il n'y pas lieu de retrancher les indemnités touchées de l'assureur du véhicule responsable de l'accident, dès lors qu'elles ont été obtenues sur un fondement distinct, celui de la loi du 5 juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
À la suite de deux avis conformes du médecin du travail des 15 et 29 juillet 2015, M. B a été licencié pour inaptitude professionnelle le 10 septembre 2015.
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mars 2021, le 6 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, les consorts Gréaux représentés par Me Malaval, demandent à la cour
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
La CCINSN a droit, comme elle le demande aux intérêts au taux légal sur la somme en cause à compter du 29 juillet 2020, date d'enregistrement de la demande de première instance.
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
Par un jugement n° 2102264 du 24 juin 2024, rectifié par une ordonnance du 29 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné la société Travaux du Midi Provence, aux droits et obligations
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
D..., représentés par Me Bon-Julien, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 5 décembre 2023 et 14 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés des 23
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, M.
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
devis de la société que le revêtement finalement retenu coûte moins cher au m² que le revêtement initialement prévu (195,80 euros / m² contre 283,53 euros / m² pour les panneaux préfabriqués en béton poli
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