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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00897_20241120
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé : D.
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
récidive en 2017, de menaces de mort réitérées en 2015, de conduites d'un véhicule sans permis en 2016 et 2017, d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et de vols avec destruction ou dégradation
DCA_22DA01408_20231003
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_22DA01523_20230919
19 septembre 2023
S'il a fait état, lors de son entretien professionnel au titre des années 2016 et 2017, du constat d'une dégradation du fonctionnement de la DSI, il ne ressort pas pour autant, au-delà de l'expression
DCA_24DA00653_20241016
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_24DA01224_20250212
12 février 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2025. Le rapporteur, Signé : F.
1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
pompiers sont restés près d'une heure et demi sur place, les opérations de surveillance conduites durant ce laps de temps consistant à évacuer l'intégralité des fumées au moyen d'un ventilateur, à déblayer
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation
4ème chambre
DCA_23TL00432_20240919
19 septembre 2024
considération l'ensemble des éléments pertinents, notamment le dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins, ainsi que les autres éléments versés par le demandeur au débat
7ème chambre
DCA_24PA04287_20250717
17 juillet 2025
inhumains et dégradants, crimes de guerre par l'usage de moyens et méthodes de combats prohibés, et de participation à un groupement formé, en l'espèce le groupe armé " Etat islamique en Irak et au Levant
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
Pour contester l'appréciation ainsi portée par le collège de médecins, Mme A, levant le secret médical, a produit en première instance plusieurs documents médicaux parmi lesquels des certificats rédigés
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : F.
DCA_23DA01388_20240704
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : F.
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