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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01103_20250506
6 mai 2025
En premier lieu, pour justifier de l'identité de M.
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
Maison Blanche de son souhait d’acquérir ce terrain afin de procéder à la construction de la station Maison Blanche dans le cadre des travaux de prolongation de la ligne 14 du métropolitain.
2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
B ne pouvait plus prétendre au bénéfice de la limite d'âge du corps des instituteurs de sorte que le lien de causalité entre les informations transmises et les préjudices allégués n'est pas établi ;
1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
En premier lieu, Mme B... soutient que la décision litigieuse est entachée d’une erreur d’appréciation sur son intérêt légitime, au motif de la préservation du patrimoine onomastique français. 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02103_20251202
2 décembre 2025
En septième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
Juge des référés
ORCA_26NC00428_20260410
10 avril 2026
En outre, il ne démontre pas avoir en France d’autres liens d’une ancienneté ou intensité particulières ni d’être dépourvu de tout lien dans son pays d’origine où il a vécu la majorité de sa vie.
ORCA_25TL00779_20251218
18 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal au point 3 du jugement attaqué.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
Par une ordonnance du 4 juin 2024, l'instruction a été close en dernier lieu au 9 juillet 2024.
ORCA_25NC01316_20250801
1 août 2025
En deuxième lieu, M.
7ème chambre
DCA_24PA00884_20240704
4 juillet 2024
de parenté n'est pas au demeurant établi, des liens intenses et anciens, alors qu'il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
Elle soutient que : - sa réclamation préalable sollicitait l'indemnisation d'un préjudice moral en lien avec la procédure disciplinaire et en raison de l'absence d'attribution de missions au sein des
4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
ce défaut d’intérêt à agir est lié à l’absence de lien direct et certain entre l’objet statutaire de l’association et l’acte attaqué.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
Elle a résenté une demande tendant à obtenir le statut de réfugié, qui a été rejetée en dernier lieu, ar la CNDA le 18 se tembre 2020.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02079_20240522
22 mai 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
En premier lieu, M.
6ème Chambre
DCA_25PA00385_20251003
3 octobre 2025
En troisième lieu, si M.
ORCA_25DA01008_20260324
24 mars 2026
En premier lieu, compte tenu de ce qui a été précédemment exposé, M.
ORCA_25NC02503_20260306
6 mars 2026
En cinquième lieu, faute d’établir l’illégalité de la décision de refus de délai départ volontaire, M.
ORCA_25NC03147_20260306
En cinquième lieu, les seules considérations générales invoquées par M.
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
Elle se déclare par ailleurs célibataire et sans emploi, de sorte qu’elle ne justifie d’aucun lien particulier ou intégration particulière sur le territoire national.
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