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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par une ordonnance du 14 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mars 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles des requérants : 31.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 5 septembre 2023, le 28 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la société MBD, représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SARL Prestige et révélé par le certificat de permis tacite du maire de Fort-de-France du 11 janvier 2020 pour la démolition d'une maison et la construction d'un immeuble de vingt logements sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
haute en grande marée et servant de port d'échouage, estuaire maritime d'une grande richesse floristique et faunistique ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par une ordonnance du 6 février 2025 la clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
SCI) Edcla a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de Caen a rejeté sa demande tendant au retrait du permis de construire initial du 9 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dès lors qu’il n’indique pas la légende correspondant au classement figurant en hachuré vert ; - le tribunal a écarté à tort le moyen tiré de ce que les caractéristiques du boisement présent sur la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
T sur les parcelles d'assiette du projet et a relevé dans son rapport que l'écoulement d'eau sur la parcelle YY 25 ne constitue pas un ruisseau.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par ordonnance du 15 mars 2022, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ce permis a été tacitement accordé le 18 mars 2010.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03033_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est classée en zone UE par le plan d’occupation des sols de la commune de Puyvert.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cires-lès-Mello a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Romarins un permis de construire 30 logements collectifs sur une parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Parallèlement, afin d'assurer la gestion du réseau de communication électronique à haut débit de son territoire, le département du Jura a attribué, par un marché du 14 novembre 2013, de manière provisoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi il ne sera autorisé qu’une seule publicité murale pour les parcelles entre 0ml et 80ml de largeur de parcelle donnant sur la voie puis un dispositif supplémentaire par tranche de 80ml de largeur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, le 14 juin 2022, le 30 octobre 2023 et le 25 mars 2024, la SAS Karibuni, représentée par Me Fouilleul, demande à la cour : 1°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le syndicat justifie de la réalité de l'exécution de ce marché de " nettoyage de l'ancien lycée JP Carpeaux " par la production d'un procès-verbal de réception daté du 6 mars 2014 et de son mandatement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Seuls peuvent être identifiés au sein de ces surfaces des sols réputés incultes ou non exploités depuis une durée minimale, antérieure à la publication de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Brive-la-Gaillarde Développement, prise en la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E... un permis d’aménager un lotissement de huit parcelles.
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