CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
foi alléguée par la société appelante pour se justifier que le fait qu’elle soutenait s’être « acquittée de l’ensemble des obligations mises à sa charge par la convention de subvention », au premier rang
2ème Chambre
DCA_24NT01370_20260417
17 avril 2026
poursuite de l’effort de réduction de la consommation d’espace agricole rappelle que « la révision du SCoT Caen-Métropole place la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels au premier rang
8ème chambre
DCA_24PA03306_20251014
14 octobre 2025
charte d’éthique et de déontologie de la FFME : « L’entraîneur, le cadre de séance ou de la sortie, l’initiateur, le moniteur, l’instructeur, le formateur, qu’il soit bénévole ou professionnel, a un rang
2ème chambre
DCA_23TL03021_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
B a quitté la France pour rejoindre la Syrie, via la Turquie, sur les instructions du bras droit d'Oumar Diaby, guidé par celui-ci, afin d'intégrer, avec d'autres jeunes originaires C, les rangs de la
3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’une terrasse doit être implantée du côté nord du bâtiment situé en second rang et qu’elle se situe en limite séparative.
4ème chambre
DCA_23NT02276_20231201
1 décembre 2023
C ne peut utilement soutenir qu'il est d'origine tchétchène et faire état de menaces graves dans son pays, à savoir une mobilisation obligatoire pour rejoindre les rangs de l'armée russe pour faire la
6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
Le préfet de la région , qui rappelle, qu'au rang des priorités assignées à Mme D figuraient principalement la relance de l' du réseau des responsables en et des relations avec les parquets ainsi que
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
d'établissement du collège du Sacré Cœur a modifié le classement des candidatures par ordre de priorité et d'ancienneté opéré par le rectorat et a choisi de retenir directement la candidate figurant au quatrième rang
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
l'effet de signer toutes les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui inclut nécessairement les décisions relatives au droit au séjour au rang
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
Par suite, c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu’en se fondant, pour déterminer son rang de classement à la nomination au choix au grade d’adjudant, sur un élément étranger à sa valeur
DCA_24TL01202_20260202
2 février 2026
toiture entraîne également une partie des infiltrations et indique qu’après les travaux de démolition, il aurait fallu mettre en place, soit une « couvertine » sur ce mur, soit sceller au ciment une rangée
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang
DCA_24VE00661_20241129
DCA_24VE00663_20241129
DCA_24VE00668_20241129
DCA_24VE00670_20241129
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
Il suit de là que si l'édification du parking souterrain et la réalisation de la dalle devant supporter les trois bâtiments situés en premier rang par rapport à la route des Grandes-Alpes a rendu nécessaire
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03512_20240404
4 avril 2024
façade latérale avec une nuance de parement ton brique et de végétalisation ainsi que la réalisation de 2 399 m² d'espaces verts et la plantation de 27 arbres supplémentaires, dont 7 arbres sur les rangées
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.
Page 52 sur 66
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.