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1 304 résultats pour « Ranc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01256_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

foi alléguée par la société appelante pour se justifier que le fait qu’elle soutenait s’être « acquittée de l’ensemble des obligations mises à sa charge par la convention de subvention », au premier rang

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

poursuite de l’effort de réduction de la consommation d’espace agricole rappelle que « la révision du SCoT Caen-Métropole place la réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels au premier rang

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03306_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

charte d’éthique et de déontologie de la FFME : « L’entraîneur, le cadre de séance ou de la sortie, l’initiateur, le moniteur, l’instructeur, le formateur, qu’il soit bénévole ou professionnel, a un rang

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B a quitté la France pour rejoindre la Syrie, via la Turquie, sur les instructions du bras droit d'Oumar Diaby, guidé par celui-ci, afin d'intégrer, avec d'autres jeunes originaires C, les rangs de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04967_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier qu’une terrasse doit être implantée du côté nord du bâtiment situé en second rang et qu’elle se situe en limite séparative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02276_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C ne peut utilement soutenir qu'il est d'origine tchétchène et faire état de menaces graves dans son pays, à savoir une mobilisation obligatoire pour rejoindre les rangs de l'armée russe pour faire la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le préfet de la région , qui rappelle, qu'au rang des priorités assignées à Mme D figuraient principalement la relance de l' du réseau des responsables en et des relations avec les parquets ainsi que

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02576_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

d'établissement du collège du Sacré Cœur a modifié le classement des candidatures par ordre de priorité et d'ancienneté opéré par le rectorat et a choisi de retenir directement la candidate figurant au quatrième rang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00902_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

l'effet de signer toutes les décisions prises en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce qui inclut nécessairement les décisions relatives au droit au séjour au rang

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01378_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par suite, c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu’en se fondant, pour déterminer son rang de classement à la nomination au choix au grade d’adjudant, sur un élément étranger à sa valeur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

toiture entraîne également une partie des infiltrations et indique qu’après les travaux de démolition, il aurait fallu mettre en place, soit une « couvertine » sur ce mur, soit sceller au ciment une rangée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00657_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00661_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00663_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00668_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01084_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il suit de là que si l'édification du parking souterrain et la réalisation de la dalle devant supporter les trois bâtiments situés en premier rang par rapport à la route des Grandes-Alpes a rendu nécessaire

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CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

façade latérale avec une nuance de parement ton brique et de végétalisation ainsi que la réalisation de 2 399 m² d'espaces verts et la plantation de 27 arbres supplémentaires, dont 7 arbres sur les rangées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Source officielle

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