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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22403_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
largeur de 3,5 à 4 mètres et d'une longueur de 5 mètres prévue entre cette voie et l'entrée du stationnement souterrain est également en pente et est en partie masquée depuis la montée des Cactus par le rocher
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02030_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Toujours selon cet avis, le projet, qui est situé en tissu urbain déjà constitué, va recréer un lien entre deux axes structurants de la commune (boulevard Saint Roch et route de Turin), et aura un impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
sur le fondement du 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de perturber des spécimens des espèces animales protégées que sont le grand tétras
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00043_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Les certificats médicaux, en date des 26 septembre 2018 et 10 juin 2019, établis par son psychiatre indiquent qu'en raison de l'origine traumatique des terreurs nocturnes, du tableau anxieux et des troubles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars, 18 avril 2023, 4 mai 2023 et 13 octobre 2023, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société Couverdure, représentée par Me Rouch
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la société Taka Club, représentée par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2023 du tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En outre, il ressort du dossier de candidature de la radio NRJ que sa programmation musicale est variée, comprenant de la dance-électro, du groove rap, de la pop-rock et des variétés françaises et internationales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Cunin, représentant Mme B, et celles de Me Vieux-Rochas, représentant la commune de Rillieux-la-Pape.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
répondre dans une moindre mesure à l'intérêt du public de la zone que le candidat retenu dans la même catégorie Fréquence Plus " dont l'offre radiophonique est composée de variété mais également de pop-rock
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Si, en raison de leur hauteur, les éoliennes seront visibles à une grande distance, leur perception sera atténuée par l'éloignement des lieux remarquables, tels que le chemin du Roc Rôti, le point d'observation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles soutiennent, en effet, que pour rémunérer les travaux d'extraction des déblais rocheux, le département a retenu que 75,60 % des 254 293,50 mètres cubes de déblais de 2ème catégorie de type rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L’intéressée a fait une chute de trois mètres de hauteur à un endroit qui ne faisait l’objet d’aucune protection et été hospitalisée au service des urgences de l’hôpital Saint-Roch à Nice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Sagalovitsch, représentant l'INSA de Rouen, de Me Roche, représentant la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest et de Me Ferretti, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01802_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que (…) les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Si la commission d'enquête a relevé une atteinte aux points de vue des Roches Tuilière et du Sanadoire, et aux vues sur les remparts (murs) d'Herment ainsi qu'aux panoramas depuis le Puy Saint Gulmier,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
un géomètre-expert foncier estimant que la limite entre la parcelle cadastrée section AE n°78 et les parcelles précitées doit être fixée au pied de la barrière naturelle constituée de pierres et de rochers
Source officiellePage 52 sur 57