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1 765 résultats pour « assemblée générale d'une association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02534_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier la radie des cadres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01396_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01397_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a, en particulier, exhorté ses proches à faire des dons au profit d'associations islamiques fournissant une aide humanitaire aux populations musulmanes dans le monde, telle que l'association " BarakaCity

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou au cas par cas. (). ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article L. 5424-1 de ce code : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01355_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A était le gérant et unique associé, de dépenses à caractère personnel constitue une distribution de revenus.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04093_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe prévue à l’article 1609 nonies G du même

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04094_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable faute de contenir des moyens ; - l'assemblée générale n'était pas l'organe compétent pour autoriser le président du STAN à ester en justice

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03183_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société civile immobilière Coheso, société de personnes exerçant une activité de location d'immeubles et relevant de l'article 8 du code général des impôts, dont les époux C sont associés à hauteur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00334_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00246_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

, que leurs dispositions sont applicables à l'emploi de directeur général des communautés d'agglomération, lesquelles sont assimilées, pour l'application des dispositions du décret du 30 décembre 1987,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Le requérant soutient que ces sommes constituent des avances consenties à son associé au sens des dispositions du a de l'article 111 du code général des impôts qui ont fait l'objet de remboursements par

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL02790_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20735_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A Petit, représenté par Me Marion de la SCP Teillot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02576_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sont assimilés à des biens corporels et suivent le régime du bien immeuble auquel ils se rapportent : / 1° Les droits réels immobiliers () ; / 2.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00042_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

E répond à un motif d'intérêt public majeur dès lors que le risque de passage à un acte de terrorisme par l'intéressé est avéré ; la situation générale en Tchétchénie n'expose pas M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00108_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à une société à responsabilité limitée relevant l'article 8 du code général des impôts, la société de droit luxembourgeois Atakor, laquelle ne détenait en outre pas d'établissement stable en France ;

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01440_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.

Source officielle

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