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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02534_20260311
11 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 22 février 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier la radie des cadres
4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
DCA_24PA01397_20250926
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
B a, en particulier, exhorté ses proches à faire des dons au profit d'associations islamiques fournissant une aide humanitaire aux populations musulmanes dans le monde, telle que l'association " BarakaCity
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou au cas par cas. (). ".
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
Aux termes de l'article L. 5424-1 de ce code : " Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation
5ème Chambre
DCA_23PA01355_20250110
10 janvier 2025
A était le gérant et unique associé, de dépenses à caractère personnel constitue une distribution de revenus.
DCA_24PA04093_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du prélèvement prévu à l’article 244 bis A du code général des impôts, de la taxe prévue à l’article 1609 nonies G du même
DCA_24PA04094_20260219
Aux termes de l’article 244 bis A du code général des impôts : « I. – 1.
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable faute de contenir des moyens ; - l'assemblée générale n'était pas l'organe compétent pour autoriser le président du STAN à ester en justice
3ème Chambre
DCA_21VE03183_20240711
11 juillet 2024
La société civile immobilière Coheso, société de personnes exerçant une activité de location d'immeubles et relevant de l'article 8 du code général des impôts, dont les époux C sont associés à hauteur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00334_20250626
26 juin 2025
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
, que leurs dispositions sont applicables à l'emploi de directeur général des communautés d'agglomération, lesquelles sont assimilées, pour l'application des dispositions du décret du 30 décembre 1987,
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
Le requérant soutient que ces sommes constituent des avances consenties à son associé au sens des dispositions du a de l'article 111 du code général des impôts qui ont fait l'objet de remboursements par
2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
A Petit, représenté par Me Marion de la SCP Teillot et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
Sont assimilés à des biens corporels et suivent le régime du bien immeuble auquel ils se rapportent : / 1° Les droits réels immobiliers () ; / 2.
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
E répond à un motif d'intérêt public majeur dès lors que le risque de passage à un acte de terrorisme par l'intéressé est avéré ; la situation générale en Tchétchénie n'expose pas M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00108_20240124
24 janvier 2024
à une société à responsabilité limitée relevant l'article 8 du code général des impôts, la société de droit luxembourgeois Atakor, laquelle ne détenait en outre pas d'établissement stable en France ;
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01440_20250130
30 janvier 2025
Aux termes de l'article 206 du code général des impôts : " 1.
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