CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
du 18 juillet 2014, à savoir la découverte de câbles trop courts et l'arrivée d'un train en gare à l'heure de débauche de l'agent SNCF, constituent des sujétions techniques imprévues, présentant un caractère
1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
Le volume rejetable est le volume maximal annuel rejetable par l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de rejet de l'ouvrage et des quantités susceptibles de transiter par celui-ci " et "
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure, faute de communication de ces pièces, ne peut qu’être écarté. Sur le bien-fondé des jugements : 6.
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
calendriers détaillés d'exécution des travaux, tels qu'ils ont été successivement modifiés par ordres de service, constituent des pièces contractuelles auxquelles elle ne pouvait déroger de façon discrétionnaire
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