Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

B D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Par ailleurs, la parcelle litigieuse était classée en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

S'agissant du moyen tiré par voie d'exception de l'illégalité de l'article 2 A du règlement du plan local d'urbanisme : 7.

tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine de Limoges Métropole du 18 février 2020 par laquelle il a approuvé la révision générale du plan local

l'association a reçu habilitation par le bureau pour interjeter appel du jugement contesté ; - le tribunal a insuffisamment motivé sa réponse au moyen tiré de la non-conformité aux exigences du plan local

Des entretiens ont ainsi eu lieu dans ces locaux les 4, 9 et 17 novembre 2016 et le 1er décembre 2016, ainsi que le 24 novembre 2016 dans les locaux de l'administration, à la demande de M. A.

Rieste qui n'imposent pas la réalisation d'une opération d'ensemble ; par ailleurs, ces orientations sont incohérentes avec le zonage de ce secteur ; - le projet ne méconnaît pas l'article 1AU du plan local

Lorsque la capacité des équipements programmés excède ces besoins, seule la fraction du coût proportionnelle à ces besoins peut être mise à la charge des constructeurs.

. - Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse peut préciser les modalités d'application, adaptées aux particularités géographiques locales, du chapitre Ier du titre II du livre Ier du

d'urbanisme, l'architecture contemporaine du projet portant atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants ; - il méconnaît le point 11.5 de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme

, au gestionnaire de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales et de la retraite additionnelle de la fonction publique.

En quatrième lieu, les dispositions applicables à la zone UD1 du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes prévoient une capacité de construction théorique, fixant relativement au terrain un plafond

d'urbanisme de la commune, il était au nombre des constructions autorisées ; la demande de substitution de motif de la commune fondée sur l'article A 2 du plan local d'urbanisme ne peut, par suite, lui

Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère incomplet, insuffisant, imprécis, incohérent ou inexact du dossier de demande de permis de construire doit être écarté. 6.

expert mandaté qui aura pour mission de constater : la présence ou l'absence d'un nid de Balbuzard Pêcheur dans l'aire d'étude rapprochée définie dans l'étude d'impact, le cas échéant, préciser la localisation

Il résulte de l'instruction que de l'eau stagne, sous forme de flaque, dans un local en sous-sol du fait d'écoulements muraux et que le mur du fond du local comporte des traces de coulures.

Saint-Etienne ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Aillantais a approuvé le plan local

D, de sept constructions dont les façades sont identifiées comme des éléments du patrimoine local par le plan local d'urbanisme de Paimboeuf ainsi que de l'ancien port de la ville, répertorié à l'inventaire