L'expert a déposé son rapport le 25 avril 2018.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

les anciens propriétaires leur ayant vendu le bien et le notaire intervenu à la vente, à leur verser la somme de 7 686,89 euros en réparation de l’ensemble des préjudices causés par l’absence de raccordement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Créée en 2011, la société Entropia Conseil exerce une activité de conseil, principalement en matière ferroviaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Antic Mat a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

En se bornant à invoquer des considérations générales tirées du rapport de la Cour des Comptes de février 2021, du rapport d'information n° 439 du Sénat, de la présentation faite le 4 février 2020 des

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'appel compétente, le Conseil national de l'ordre confirme ou infirme les décisions susvisées des conseils départementaux () ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

retenues par le rapport de présentation.