Par un jugement du 3 août 2020, devenu définitif, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 9 mai 2018 par laquelle l'inspectrice du travail avait refusé d'autoriser l'OPH Pays d'Aix

Mme B relève appel du jugement du 12 février 2024 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes qui a suspendu l’exécution de cette décision et a enjoint au ministre de réexaminer sa demande.

16 novembre 2017 prise sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail du 19 avril 2017 était devenue définitive et, d'autre part, cette dernière décision était en outre purement confirmative

Par un jugement n° 2101543 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé les décisions portant refus de délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour et d'une autorisation

Sur les autres moyens soulevés par M. C... : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 7.

C dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de le munir, pendant ce réexamen, d'une autorisation provisoire de séjour et a condamné l'État à verser la somme 1 000 euros à son

Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, les premiers juges ont suffisamment motivé leur décision. Le moyen tiré de l’irrégularité du jugement, pour insuffisance de motivation, doit donc être écarté.

G dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre

Chabert, président, pour juger les référés ; - la requête n° 24TL02232 par laquelle M et Mme R et les autres requérants demandent l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nîmes

D a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 2 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 22 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A D.

Par un jugement n° 2103346 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie du 27 août 2020, ensemble la décision

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 15.

que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette

Par un jugement du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille, en annulant une décision datée par une regrettable erreur de plume du 31 mai 2021, a entendu annuler la décision portant refus

C... et Mme D... ont été, chacun, admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 22 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.

C... et Mme D... ont été, chacun, admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par des décisions du 22 janvier 2026. Vu les autres pièces des dossiers.

La société City One Bags a formé auprès de la ministre chargée du travail un recours hiérarchique contre cette décision.