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1 314 résultats pour « domicile réel distinct »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, mais au contenu identique, de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05413_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014 relatifs aux délibérations à distance des instances administratives à caractère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien à domicile, en précisant le mode de calcul de cette rente, dont le montant doit dépendre du temps passé à son domicile au cours du trimestre,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00538_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La perquisition effectuée alors au domicile familial de l'intéressé a permis la découverte de nombreuses photographies de combattants et de drapeaux jihadistes, des photographies le représentant porteur

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02453_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

remis, en sa qualité de seul responsable de l'entreprise, en méconnaissance de l'article L. 643-3 du code de la sécurité intérieure ; - les manquements reprochés, tirés, d'une part, de ce que la réalisation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02996_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

2013/2014 ; l'objet de la demande pour l'année 2017/2018 est identique à celle de 2013/2014 ainsi que les parties et la cause juridique ; aucun motif nouveau dans la décision de refus ne permet de distinguer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01215_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

La persistance de l'œdème cornéen droit a conduit à la réalisation, le 14 septembre 2005, d'une greffe cornéenne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21892_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte des éléments recueillis par l'administration fiscale que la société ne disposait, en Espagne, que d'une simple adresse de domiciliation ne permettant pas la présentation des produits et n'y

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21893_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte des éléments recueillis par l'administration fiscale que la société ne disposait, en Espagne, que d'une simple adresse de domiciliation ne permettant pas la présentation des produits et n'y

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour évaluer les frais, dont Mme B G a droit à être indemnisée, il doit ainsi être distingué les périodes passées au domicile de celles passées sous l'assistance des institutions spécialisées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A l'intérieur du port et dans le périmètre du bassin de grande plaisance, la commune d'Antibes a consenti en contrepartie de l'étude et de la réalisation d'ouvrages dans le port à la société International

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03041_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire distinct, enregistré le 14 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00397_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01749_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 6 avril suivant, elle a regagné son domicile et, le soir même, une hémorragie est survenue, obstruant ses voies respiratoires.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03052_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En revanche, l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2007 montre la perception d'un crédit d'impôt de 463 euros au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, qu'il y a lieu en conséquence de déduire

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01908_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B, n'avait pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour qui, en l'espèce, est suffisamment motivée. 11.

Source officielle

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