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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier par deux demandes distinctes, mais au contenu identique, de condamner
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01340_20251127
27 novembre 2025
. / Cette carte est délivrée sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine
1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
C ne peut utilement se prévaloir de la méconnaissance de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014 relatifs aux délibérations à distance des instances administratives à caractère
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
une rente trimestrielle couvrant les frais de son maintien à domicile, en précisant le mode de calcul de cette rente, dont le montant doit dépendre du temps passé à son domicile au cours du trimestre,
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte : / 1° Sur le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
La requête indique les nom et domicile des parties.
6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
La perquisition effectuée alors au domicile familial de l'intéressé a permis la découverte de nombreuses photographies de combattants et de drapeaux jihadistes, des photographies le représentant porteur
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
remis, en sa qualité de seul responsable de l'entreprise, en méconnaissance de l'article L. 643-3 du code de la sécurité intérieure ; - les manquements reprochés, tirés, d'une part, de ce que la réalisation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
Ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l'état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
2013/2014 ; l'objet de la demande pour l'année 2017/2018 est identique à celle de 2013/2014 ainsi que les parties et la cause juridique ; aucun motif nouveau dans la décision de refus ne permet de distinguer
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
La persistance de l'œdème cornéen droit a conduit à la réalisation, le 14 septembre 2005, d'une greffe cornéenne.
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
Il résulte des éléments recueillis par l'administration fiscale que la société ne disposait, en Espagne, que d'une simple adresse de domiciliation ne permettant pas la présentation des produits et n'y
DCA_22TL21893_20240328
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
Pour évaluer les frais, dont Mme B G a droit à être indemnisée, il doit ainsi être distingué les périodes passées au domicile de celles passées sous l'assistance des institutions spécialisées.
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
A l'intérieur du port et dans le périmètre du bassin de grande plaisance, la commune d'Antibes a consenti en contrepartie de l'étude et de la réalisation d'ouvrages dans le port à la société International
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
Par un mémoire distinct, enregistré le 14 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 mars 2024, M.
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
Le 6 avril suivant, elle a regagné son domicile et, le soir même, une hémorragie est survenue, obstruant ses voies respiratoires.
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
En revanche, l'avis d'imposition établi au titre de l'année 2007 montre la perception d'un crédit d'impôt de 463 euros au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, qu'il y a lieu en conséquence de déduire
DCA_23NT01908_20240112
12 janvier 2024
B, n'avait pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour qui, en l'espèce, est suffisamment motivée. 11.
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