par un expert-comptable désigné par la présidente de la cour, avec mission pour ledit expert, en premier lieu, de déterminer les revenus de Mme A sur la base des bulletins de paie fournis par son employeur

La commune de Cannes a saisi la juge des référés du tribunal administratif de Nice tendant à la désignation d'un expert afin de déterminer notamment si Mme A pouvait reprendre le service et à quelle date

Le 28 janvier 2022 les professeurs A et J, médecins experts commis O la cour ont déposé leur rapport de l'expertise.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné le docteur A..., pneumologue infectiologue, en qualité qu’expert, lequel a remis son rapport le 15 janvier 2020.

Mme B a sollicité en référé la désignation d'un expert. Le Dr A, chirurgien orthopédique, a été désigné par ordonnance du 28 juillet 2015. Il a rendu son rapport le 4 janvier 2016.

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert à l'effet d'examiner les possibilités techniques permettant la sortie régulière de convois exceptionnels par les routes territoriales

s'est déchiré horizontalement, engagent la garantie décennale du constructeur dès lors qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ainsi que l'a considéré l'expert désigné par le tribunal administratif

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 octobre 2022 en tant qu'il a annulé l'ordonnance du juge taxateur du tribunal administratif de Melun du 13 septembre 2021 fixant les frais d'expertise

Un expert judiciaire a été désigné à la demande du SMZLH K une ordonnance du 9 octobre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon.

C A, confrontés à ceux de l'expertise antérieure de 2016, et ne rapportent pas d'éléments objectifs de la gêne fonctionnelle, aggravés depuis l'expertise de 2016 ; le rapport expertal fait état de préjudices

de Montpellier les frais d’expertise à hauteur de 3 950 euros et une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et d’annuler le jugement pour le surplus

A B a été désigné en qualité d'expert.

Par jugement n°1920549 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance en date du 17 mars 2023, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. B... Q..., expert, pour accomplir ces missions.

Par une ordonnance en date du 17 mars 2023, le juge des référés a fait droit à cette demande et a désigné M. B... Q..., expert, pour accomplir ces missions.

L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.

L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.

L'expert désigné a remis son rapport le 12 novembre 2024.

des référés de la cour : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2402857 du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'elle a rejeté leur demande d'expertise; 2°) d'ordonner l'expertise

L'EPLEFPA de , qui, à la suite du projet de rapport qui lui avait été transmis par l'expert le 12 avril 2022 avait critiqué dans un dire à l'expert le déroulement des opérations d'expertise, soutient que