Sur les frais de justice : 18. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Sur les frais de justice : 18.

Sur les frais de justice : 18. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Sur les frais de justice : 19. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Sur les frais de justice : 19.

Sur les frais de justice : 19.

Sur les frais de justice : 19.

Sur les frais de justice : 19. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

Sur les frais de justice : 19. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

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médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires ainsi que des frais de transport, d'hospitalisation et d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle

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En cas d'acceptation de la contre-expertise, le transport de l'intéressé vers un hôpital ou un laboratoire d'analyses médicales sera organisé.

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