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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement faute d'avoir prononcé un non-lieu doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors du périmètre de cinq cents mètres entourant l'édifice en cause.
5ème chambre
DCA_23NT01030_20260120
20 janvier 2026
Comme il a été dit au point 8, le projet en cause est situé au sein de la zone urbanisée du lieu-dit de Samzun.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01495_20241104
4 novembre 2024
En application de l'article R. 423-4, il est porté à la connaissance du demandeur par le récépissé ; / b) Le délai de droit commun est modifié dans les cas prévus [aux articles R. 423-24 à R. 423-33].
1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur le bien-fondé des impositions restant en litige : 3. Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I.
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
Ces deux requêtes étant dirigées contre le même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Elle n'établit donc pas le lien entre les difficultés rencontrées et l'insuffisance supposée de l'étude G2. 18.
DCA_24LY02573_20260205
5 février 2026
C’est dès lors sans erreur d'appréciation que le centre hospitalier a pu estimer qu’il n’y avait pas lieu de modifier les conditions de mise à la retraite pour invalidité de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la propriété de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
Il y a lieu, par suite, d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire faute pour le tribunal administratif d'avoir communiqué cette intervention, quand bien-même il entendait l'admettre
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
S'agissant des modifications du programme des travaux : 5.
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 24 avril 2023.
DCA_24VE00598_20260416
16 avril 2026
C... une modification de son contrat de travail, pour motif économique, modification qu’il a refusée.
1ère chambre
DCA_23TL02345_20251204
4 décembre 2025
arrêté du 9 novembre 2020, en tant qu’il ne prend pas en compte la hausse des dépenses réelles de fonctionnement liées à la majoration des dépenses d’énergie pour l’exercice 2017 et celles liées à la modification
DCA_24MA00661_20251016
16 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 431‑10 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également : (…) b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
Pour annuler la décision attaquée, les premiers juges ont en premier lieu relevé, au visa des dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, que dès lors que le délai d'exécution des travaux
8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
En second lieu, il résulte de l'instruction que M.
DCA_21BX03415_20240201
1 février 2024
Ainsi qu'il a été dit, la zone UYb a été créée dans le cadre de la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune, adoptée le 31 août 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
Par un jugement n° 1902830 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant au paiement du solde du marché et a rejeté le
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
En premier lieu, les documents contractuels, et en particulier les points B.2. 3. Performances acoustiques et B.2. 4.
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