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E... pour l’édification d’une clôture en lames de bois et la pose d’un portail coulissant au 31 Lieu-dit le Tronçay, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Saint-Sauveur-des-Landes

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01005_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

A, fonctionnaire de la société La Poste, a déclenché une procédure de " Danger grave et imminent " (DGI) et ce, pour tous les postes de l'établissement. M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02299_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

pose d'une vitrine avec installation d'un volet roulant, la dépose et la pose d'une fenêtre avec garde-corps, la réalisation d'un auvent et la modification de l'entrée du magasin, celle communiquée à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00153_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

du centre financier de La Poste Strasbourg d'octroyer à M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03621_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

f) La classification du poste.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01347_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Mme A a intégré les Postes et télécommunications le 17 septembre 1991 au grade de contrôleur des postes et télécommunications, puis a été titularisée le 17 septembre 1992.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03075_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Mme A soutient qu'elle a été victime de faits de harcèlement moral de la part de La Poste en raison de sa nomination le 1er janvier 2016 sur un double poste de responsable de l'espace commercial (REC)

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

de coordinatrice secteur éducation sportive constituait une création de poste ETAPS ; cette création de poste aurait donc dû faire l'objet d'une publication d'un avis de vacance de poste auprès du centre

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03759_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Sur les conclusions de la société La Poste : 5.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00045_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

son poste de travail.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00118_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Le 17 février 2020, La Poste a, pour exécution de cet arrêt, versé à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00213_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Il fait valoir que : - la procédure de radiation des cadres pour abandon de poste est entachée d'un vice de procédure en ce qu'il n'a pas été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste, en l'absence

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02594_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

expresse, laquelle s'était substituée à la décision implicite, annulé la décision du 19 septembre 2019, enjoint à La Poste de procéder au réexamen de la demande de Mme C, mis à la charge de La Poste la

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00180_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

l'a placée en congé longue maladie pour une durée de douze mois ; 3°) d'enjoindre à La Poste de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros au titre de

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00832_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., attaché principal d’administration de l’Etat affecté à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne, a présenté sa candidature pour deux postes publiés à la vacance de postes au sein de la préfecture d

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

En premier lieu, la société Pons Bâtiment, titulaire du lot n° 3 " charpente-bois-couverture ", était chargée de la pose d'une charpente et d'une couverture en bac acier.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Il fait valoir que l'arrêt n'est toujours pas exécuté dès lors que le poste proposé ne correspond pas à son ancien poste ainsi que le reconnaît la commune elle-même ; le poste de responsable de la programmation

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00342_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

La Poste fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

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