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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 4 : Le titre exécutoire émis à l'encontre de la société Flash Transport le 25 octobre 2018 est annulé.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03857_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) de Guercheville a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 22

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Switch Aero a pour objet social la location de matériels de transport aérien et non le transport aérien lui-même ; elle s'est présentée comme locatrice de matériels de transports aériens devant le centre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

En outre, si la société Cleadis conteste l'étude des flux de circulation réalisée en septembre 2020 pour apprécier l'effet du projet sur les flux de transports, elle ne fait état d'aucun élément probant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02119_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société de droit luxembourgeois SA Di Egidio International exerce une activité de transport routier international de marchandises sur le territoire européen dont 25 % sur le territoire français.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03142_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03027_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corstyrène a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'office des transports de la Corse à lui verser la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02069_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02070_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Elle soutient que les moyens de la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03143_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Un mémoire, présenté pour la société Orano Chimie Enrichissement, venant aux droits de la société Orano Cycle, par Me Boivin, et enregistré le 16 décembre 2021, n'a pas été communiqué en application de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01840_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00384_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

La société Médiéval AFDP est, par suite, recevable à en demander l'indemnisation devant la cour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Cette demande a été rejetée par un jugement n° 1901023 du 19 avril 2021 et la société a alors procédé au paiement de la somme demandée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04893_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01667_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La communauté urbaine Caen-la-Mer a entrepris des travaux de transformation de la ligne de tramway sur pneumatiques en tramway fer standard.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01744_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

La société Ceat Transports relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02600_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

compter du 11 mars 2020, le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00517_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle

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