Il en résulte que le montant total des travaux de reprise doit être évalué à la somme de 2 248 213 euros hors taxes. 20.

Enfin, l'étude d'impact relève que les trajets des poids lourds pendant les travaux peuvent s'effectuer sur les chemins existants, et indique que des travaux sont prévus pour assurer le passage des véhicules

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Monfortpour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Selon le lexique du même règlement : " La voie publique s'entend comme l'espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés,

pétitionnaire, une autorisation temporaire d'occupation du domaine public de nature à régulariser ce vice.

ou de la commission d'enquête ; () " et aux termes de l'article R. 123-11 de ce code : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

, ni le rapport de l'expert judiciaire, ni le registre des observations du public, ni la réponse originale du maître d'ouvrage aux observations du public et des personnes publiques associées ; - il est

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D... constitue une menace pour l’ordre public.

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 : – le rapport de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de M.

électriques ont été installées qui sont ouvertes à tous les publics et accessibles à toute heure.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.