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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.
DCA_25NC01844_20260212
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DCA_25NC01858_20260212
DCA_25NC01860_20260212
DCA_25NC01861_20260212
Vulcan Energie France comporte une étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.
DCA_25NC01863_20260212
DCA_25NC01865_20260212
2ème chambre
DCA_23PA00370_20240123
23 janvier 2024
d'instruction utile.
2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2019, que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02017_20240507
7 mai 2024
Le 5 avril et le 8 avril 2024, la société Les vents de la plaine picarde et le préfet de la Somme ont respectivement produit des pièces à la suite de la mesure d'instruction formée en application de l'article
4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
2020 mais n'a pas été communiqué, alors que l'instruction n'était pas close.
DCA_22NC01000_20260212
Par la voie de l’appel incident, le ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu’il a déclaré recevable la requête de M. B....
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours
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