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10 268 résultats pour « (sur le pourvoi incident) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vulcan Energie France comporte une étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00370_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'instruction utile.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02647_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2019, que M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02017_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 5 avril et le 8 avril 2024, la société Les vents de la plaine picarde et le préfet de la Somme ont respectivement produit des pièces à la suite de la mesure d'instruction formée en application de l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01615_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

2020 mais n'a pas été communiqué, alors que l'instruction n'était pas close.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01000_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par la voie de l’appel incident, le ministre des armées demande à la cour de réformer ce jugement en ce qu’il a déclaré recevable la requête de M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief, constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours

Source officielle

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