CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01054_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Poupot pour la FFF.
DCA_24PA01257_20250205
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03020_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Aleksandrovic pour M.
DCA_24PA03278_20250401
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bône pour la société Paris
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
siégeaient : - Mme Vrignon-Villalba, présidente de la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Collet, première conseillère, - Mme Bernard
DCA_24PA04588_20250923
6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Cassandre, substituant
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Khatchikian, avocat de la société
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinet pour la société
DCA_23PA02799_20240704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinet, pour la société
DCA_23PA03279_20250401
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pentecoste, avocat de la société
DCA_23PA03310_20241021
21 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le conseil
DCA_23PA03721_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonzalez, avocate de M. C.
DCA_23PA03731_20240704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Galinat, pour M.
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Courteille pour la CNT-SO
DCA_23PA05373_20240930
30 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ragno pour la société R.A.S..
DCA_23PA00314_20241210
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cloanec, représentant les consorts
Page 53 sur 73
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.