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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
De plan carré, sur deux niveaux, les distributions sont réduites au minimum grâce à un espace central accédant à chaque pièce.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
remembrements réalisés par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
pataugeoire et du pédiluve n° 1 qui sont chiffrés à la somme de 379 700,64 euros TTC ; les travaux d'étanchéité de la piscine sont chiffrés à la somme de 130 283,81 euros TTC ; les travaux de revêtement carrelé
2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
les délais de recours contentieux n'ont pas couru en l'absence d'un affichage régulier sur le terrain d'assiette du permis de construire et, en tout état de cause, la demande de première instance, expédiée
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
. - Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat n'excède pas le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
la société Pylos Emerainville à savoir les rapports établis non contradictoirement par les sociétés Géotechnique appliquée Ile de France et Aecom pour considérer que la commune " a substantiellement excédé
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
du maître d'œuvre " et d'un autre devis, 1309TL10 TS7 pour un montant hors taxe de 5 941,68 euros " Garde-corps complémentaires sur le patio, comprenant main courante et lisse intermédiaire en tube carré
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
pétitionnaire a prévu de réduire l’attractivité de la zone d’implantation des éoliennes pour les rapaces en empierrant toute la surface correspondant à la plateforme de montage, soit environ 3 500 mètres carrés
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et la requérante ne le conteste pas, qu'elle a indiqué 55 mètres carrés de surface de plancher créée à usage d'exploitation agricole, même si la consistance
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
Si la lisibilité d’un document de planification concernant le territoire de quarante-neuf communes et couvrant plus de 540 kilomètres carrés n’est, par construction, pas aisée, il ressort cependant des
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
sa jonction avec la route départementale, d'ouvrages de collecte des eaux pluviales sommaires, composés d'un avaloir à grille de forme allongée en travers du chemin, d'un avaloir à grille de forme carrée
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
en vue de la réalisation de dix logements de deux pièces, répartis dans deux bâtiments, et de dix places de stationnement sur un terrain cadastré section D n° 2161, d'une superficie de 1 057 mètres carrés
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
intercommunale à fiscalité propre dont la commune d'implantation est membre, ainsi que sur l'emploi, en s'appuyant notamment sur l'évolution démographique, le taux de vacance commerciale et l'offre de mètres carrés
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
de spécimen a prouvé que les sites de gagnage peuvent être distants de plus de 20 kilomètres par rapport au nid, la surface moyenne du domaine vital d'un individu se situant autour de 200 kilomètres carrés
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
La Cour a ainsi estimé par l'arrêt n° 17MA01260 du 2 octobre 2017 que le loyer annuel était de 1 371 600 euros, que la superficie louée était de 2 791,22 m² et que le tarif au mètre carré à retenir était
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
routier communal pour exiger une redevance d’occupation ; - le montant de l’indemnité d’occupation est excessif compte tenu des avantages réels qu’un occupant régulier aurait pu en tirer et ne peut excéder
DCA_25MA01023_20260227
communal pour exiger une redevance d’occupation ; - le montant de l’indemnité d’occupation est excessif compte tenu des avantages réels qu’un occupant régulier aurait pu en tirer et ne peut excéder
9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 441-6 de ce code : " Tout manquement aux dispositions des articles L. 441-3 à L. 441-5 est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder () 375 000 euros
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Dans ces conditions, il sera fait une exacte appréciation du préjudice subi par le groupement requérant à la somme de 70 352 euros hors taxes, composée de 11 594 euros au titre des 28 985 mètres carrés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
janvier 2022, a autorisé la société Éoliennes de Thury et Molinot à exploiter sur le territoire des communes de Thury et Molinot un parc éolien constitué de sept machines dont la hauteur en bout de pale n'excède
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