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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00355_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B ; - l'examen contradictoire de situation fiscale personnelle, dont M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00158_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une ordonnance du 8 mars 2023 dont M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01934_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00326_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ressort pas des pièces produites, en particulier des statistiques relatives à la fréquentation du centre hospitalier voisin, que le flux de circulation serait particulièrement important dans la rue Jean
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Lors de sa séance du 27 novembre 2020, la commission nationale d'aménagement commercial a rejeté ce recours et donné un avis favorable au projet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un jugement du 20 mai 2020 dont M. B relève appel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès ; - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public ; - les observations de Me Lesaint représentant Mme E G, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ils n'avaient pas connaissance ; - la demande de la commune tend à la condamnation des constructeurs au financement de travaux d'amélioration de la salle pour des travaux d'isolation acoustique dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Le moyen tiré, par voie d'exception, de l'illégalité de cette décision à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français dont elle est assortie doit être écarté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01471_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
la mesure où cette affectation n'est pas conforme aux préconisations médicales, élaborées au vu de la maladie chronique dont il souffre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02115_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par une délibération du 4 juin 2021, le comité syndical a approuvé la suppression d’un emploi d’attaché principal et de cinq emplois d’attachés à temps plein, dont un poste de « chargé de mission économie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, qui n'établit pas avoir soumis au préfet, antérieurement à la décision attaquée, les éléments relatifs à son état de santé dont il se prévaut désormais, n'est pas fondé à soutenir que cette autorité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Toutefois, il n'est pas établi que la prise en charge adaptée dont bénéficie la fille du requérant ne pourrait se poursuivre ailleurs qu'en France.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un jugement du 3 octobre 2024, dont Mme A... relève appel, le tribunal a rejeté sa demande.
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