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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
La société Allouis a ensuite, sur le fondement de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux, mis en demeure le maître d'ouvrage, par lettre du 18 juillet 2018 reçue le 20 juillet 2018 par ce dernier, d'établir
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1605482 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné le département à verser à la société une somme de 172 947 euros hors taxes, soit 207 536,40 euros toutes
5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
K G, son fils et Mmes D et E G, ses filles, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 10 juillet 2017 d'une demande d'indemnisation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00995_20250403
3 avril 2025
. / Excepté pour les antennes nécessaires au fonctionnement de services publics (pompier, gendarmerie) et pour les cheminées, ces installations ou constructions doivent s'inscrire dans le volume de la
2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
d’un avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Essonne le 15 mars 2016, mais d’un avis défavorable de la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) le 7 juillet
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
La société Larfargeholcim Bétons a présenté, le 12 juillet 2018, une demande de permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale à béton comprenant un malaxeur de 2 mètres cubes ainsi que trois
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
A la suite d’orages survenus les 26 et 27 juillet 2013, des infiltrations d’eau sont apparues au sein d’une partie des bâtiments. 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 11 avril et 10 juillet 2025, la société Boralex Forêt de Bauzon, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour, à titre principal, de rejeter la requête des associations
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
La cour a cependant considéré qu'au vu de pièces postérieures, d'une part, le cahier des clauses techniques particulières du lot n°1 " assainissement " d'un marché du 10 juillet 2023 ayant pour objet des
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juillet 2024, 10 mars et 24 juin 2025, M.
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un vol ayant eu lieu dans son entrepôt le 16 juillet 2010, l'EURL GPS 3 Distribution a déclaré, dans sa plainte déposée au commissariat de
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Quant au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du XI de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 : 42.
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
il méconnaît l'article 1er du décret n°2014-490 du 3 juin 2014 ; - il méconnaît l'article 8 du décret n°2014-450 du 2 mai 2014 ; - il méconnaît le IV de l'article 4 du décret n°2014-751 du 1er juillet
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
sortie du bloc opératoire, Mme K souffrait de douleurs intenses et persistantes, évaluées à 9 ou 10 sur dix, à caractère diffus des épaules au thorax et au ventre, et auxquelles il a été remédié par une pompe
DCA_23TL00274_20250617
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant l'association Stop méthanisation Espoey et autres, - et les observations de Me Sicou, représentant la société Agro
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Mascaro, substituant Me Gandet, représentant la société Equiagribiogaz, et de Me Bon-Julien, représentant Mme N... et autres.
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
l'usage du bétail et que certaines parcelles concernées sont déclarées au titre de la politique agricole commune ou sont exploitées par un agriculteur de la commune pour la culture de céréales et de pommes
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1704659 et autres du 2 juillet 2020, rectifié par ordonnances des 27 et 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné in solidum la métropole TPM et son assureur
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